Entreprises: la procédure de liquidation judiciaire biaisée par l'absence de données

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Revue de presseKiosque360. Les statistiques judiciaires sur la liquidation des sociétés en difficulté sont incomplètes. Il y a un manque d’information sur les entreprises sauvées, liquidées...

Le 05/06/2020 à 15h26

Attention aux difficultés qui vont surgir après le confinement pour les entreprises. Dans son édition du jour, L'Économiste alerte sur le rendement de la législation relative aux difficultés d’entreprise, comme le redressement ou la liquidation judiciaire.

Le journal, qui cite le cabinet Bassamat & Laraqui, constate l’échec des procédures collectives dans la pratique même, en l’absence d’un système de traitement informatisé des données. Pour preuve, le quotidien avance que les statistiques du ministère de la Justice n'informent que sur les dossiers enregistrés, en cours d’audience et jugés. Sur les 150.555 affaires en 2019 (restitution de véhicule, injonction de paiement...), 1.701 dossiers concernent des entreprises en difficulté aussi bien en première instance qu’en appel. L'Économiste relève toutefois qu'il n'existe pas de données sur le nombre de sociétés sauvées ou liquidées.

Sur un autre registre, le journal rapporte l’abus de procédure par "des débiteurs de mauvaise foi détournent la loi pour échapper à leurs créanciers". C'est le cas de certains "chefs d’entreprise qui fournissent souvent une liste de créanciers incomplète et n’encourent à ce titre aucune sanction»! Pour faire face aux patrons voyous, il faut faire valoir les informations financières communiquées à la justice pour l’ouverture d’une procédure collective." Le tribunal de commerce peut s’appuyer dessus pour filtrer par exemple la demande d’un plan de sauvegarde", conclut le journal.

Par Rachid Al Arbi
Le 05/06/2020 à 15h26