L’annulation des majorations de retard et des frais de recouvrement devient légion entre l’administration et les citoyens. La dernière en date est la campagne lancée par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour la suppression ou la réduction des majorations au profit des adhérents en retard sur le règlement de leurs cotisations entre 1969 et 2005.
Dans son édition hebdomadaire, la Vie Eco rapporte que pas moins de 56.700 entreprises ont profité de cette amnistie. Il s’agit de plus de 37% de la population ciblée qui est estimée à près de 154.000 personnes.
Au total, La Vie Eco assure que la Caisse a ainsi annulé plus de 1,5 milliard de DH depuis le lancement de l’opération (mars 2015). Il s’agit d’une moyenne unitaire de 30.000 DH d’annulation de majoration de retard et de frais de recouvrement par retardataire.
L’opération, qui s’est achevée en mars 2016, aura permis à la CNSS de recouvrer pas moins de 342 millions de DH avec, comme le précise l’hebdomadaire, une adhésion de nombreuses entreprises, toutes tailles et tous secteurs confondus. Il faut dire que l’opération est une opportunité pour les entreprises de solder leurs retards de cotisation car en dehors de cette fenêtre, elles restent redevables de la totalité de ce qui leur est dû.
Si l’opération qui n’est pas nouvelle (la CNSS avait proposé une première amnistie entre 2005 et 2011), elle séduit un grand nombre mais reste néanmoins décriée par certains. Ces derniers y voient l’encouragement d’un certain laxisme qui réduit toute la rigueur des actions de recouvrement.
Ceci dit, la CNSS envisagerait de lancer une nouvelle campagne, compte tenu du potentiel et du nombre d’entreprises demandeuses de ce type d’opération. Elles seraient, selon le journal, 96.000 à vouloir une reconduction de l’amnistie. Mais si amnistie il y aura, elle ne sera pas avant 2018.
