"Equité et civisme fiscaux" et "compétitivité des entreprises". Tels sont les principaux axes des recommandations retenues à l'issue de la deuxième édition des Assises de la fiscalité qui se sont achevées hier à Skhirate. Mais comment réaliser cette équité fiscale ? Pour les participants, il s'agit "d'aller vers un équilibre dans la structure des recettes fiscales (directes et indirectes), mais aussi de rationaliser les exonérations et l'imposition progressive de l'agriculture en prenant en compte les spécificités du secteur. La révision de l'IR (Impôt sur le revenu) selon la capacité contributive des citoyens est au coeur de l'équité fiscale. Quant à l'impôt sur la fortune, les recommandations concernent l'augmentation des impôts sur les investissements non-productifs notamment les terrains non-construits.
Vers un pacte de stabilité fiscale
Quant à la compétitivité des entreprises, les recommandations s'articulent autour de cinq axes. Il s'agit de la mise en place d'un pacte de stabilité fiscale à même d'améliorer le climat des affaires, l'allègement de la pression fiscale, l'adaptation des impôts aux capacités financières du tissu entrepreneurial marocain (95% s, la réforme de la TVA et la réduction de l'impact fiscal sur les opérations de restructuration du tissu économique. Quant aux chantiers de la régionalisation avancée, il s'agit notamment de canaliser certaines taxes d'Etat vers les collectivités locales et de créer un fonds dédié au financement des projets de développement.
