Rendu public ce mercredi 3 février, l’avis du CC souligne dans ses conclusions que «les éléments examinés par le Conseil de la concurrence conduisent à penser que le Centre monétique interbancaire (CMI) dispose, à ce jour, d’une position fortement dominante sur le marché du e-paiement (marché de l’acquisition et de la prestation de service de paiement)».
«Cette position dominante n’est pas condamnable en soi», nuance le CC. «Seul l’exercice abusif d’un tel pouvoir de marché pourrait être sanctionné comme les possibles abus d’éviction, destinés à décourager, retarder ou éliminer les concurrents, en l’occurrence les établissements de paiement non bancaire, par des procédés ne relevant pas d’une compétition par le mérite et les éventuels abus d’exploitation, par lesquels des commissions exorbitantes seraient subies par les e-commerçants», peut-on lire dans le document de 91 pages.
Dans son avis, l'institution présidée par Driss Guerraoui rappelle que Bank Al-Maghrib a créé les conditions favorables au libre jeu de la concurrence, mais la concurrence effective ne pourra résulter que des stratégies et des comportements du CMI dans ce contexte normatif et institutionnel.
«Il incombe, donc, à l’opérateur historique une responsabilité particulière de ne pas porter atteinte, par son comportement, à une concurrence effective dans le marché du paiement en ligne par carte bancaire au détriment des e-entreprises et des e-consommateurs», recommande la même source.
Ces derniers, poursuit le CC, «doivent tirer profit de la concurrence par des prix moins élevés, une qualité meilleure et un choix plus vaste de services de paiement nouveaux ou plus performants».
Le Conseil de la concurrence a dans ce sens émis une série de recommandations visant à améliorer le libre jeu de la concurrence sur le marché du paiement en ligne par carte bancaire, à la faveur de l’égalité des chances devant cet acte économique entre les e-commerçants et au bénéfice des e-consommateurs.
- avis_du_conseil_de_la_concurrence_a.3.20_-_fr.pdf
