L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) annonce qu’à partir du 1er juillet 2022, les achats effectués via les plateformes internationales de commerce électronique seront exclus de l’exonération des droits de douane à l’importation, quelle que soit leur valeur, rapporte Aujourd’hui le Maroc dans son édition de ce 20 juin.
L’ADII précise que cette mesure ne concerne pas les envois sans caractère commercial reçus de l’étranger, dont la valeur n’excède pas 1.250 dirhams et ne vise en aucune manière à porter atteinte à la liberté d’achat du consommateur.
Cette disposition s’inscrivant dans le cadre des efforts consentis en matière de renforcement du contrôle douanier sur les envois du commerce électronique, notamment l’amendement des dispositions de l’article 190-e-2° du décret n° 2-77- 862 cadrant les envois exceptionnels dénués de tout caractère commercial, son objectif est de protéger le citoyen et l’économie locale.
Le commerce électronique via les plateformes internationales connaît une croissance exponentielle, comptabilisant un chiffre d’affaires de 1 milliard de dirhams en 2021. «A l’issue d’enquêtes menées par l’Administration des douanes et impôts indirects, il s’est avéré que des pratiques illégales étaient à l’origine de cette évolution inquiétante, explique ADII. Il a également été constaté que les envois expédiés par certaines plateformes internationales de commerce électronique consistent en réalité en des opérations d’importation de grandes quantités de marchandises, sous couvert des facilités douanières prévues pour les envois exceptionnels n’ayant pas de caractère commercial ainsi que les marchandises de faible valeur»,
