L’opération Marhaba reprend, de façon complète, après une suspension de deux années, imposée par la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19. Et pour garantir la réussite de cette opération, l’administration douanière mobilise tous les moyens humains et logistiques nécessaires pour une prestation d’accueil de qualité, conformément aux normes et à la réglementation en vigueur.
Selon une circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects, publiée ce mardi 31 mai 2022, la campagne Marhaba de cette année connaîtra la mise en place de nouvelles mesures de facilitation.
Il s’agit notamment de la prorogation automatique jusqu’au 31 décembre 2022, des délais de validité des comptes d’admission temporaire (AT) des véhicules, arrivant à échéance durant les années 2020, 2021 et 2022. Les personnes concernées sont, d’ailleurs, invitées à se rapprocher du bureau douanier de leur choix pour restituer l’ancienne carte d’AT et récupérer la nouvelle.
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D’autres mesures sont également prévues, notamment l’autorisation des transferts des véhicules automobiles importés en AT, entre des non-résidents habitant dans des pays différents si le bénéficiaire du transfert (cessionnaire) est lui-même le propriétaire du véhicule.
Il s’agit aussi de l’assouplissement du dossier de demande de l’avantage fiscal prévu pour la mise à la consommation des véhicules de tourisme importés par les MRE âgés de 60 ans et plus et justifiant d’un séjour à l’étranger d’au moins 10 ans, par l’acceptation, en lieu et place d’un certificat d’immatriculation libellé au nom du bénéficiaire, de tout document justifiant le transfert de la propriété du véhicule au nom de ce dernier.
Parmi les autres mesures de facilitation: la suppression de l’autorisation de conduite vers l’étranger d’un véhicule placé sous le régime de l’AT, par le conjoint ou par un descendant ou un ascendant du titulaire de la carte d’AT et la possibilité d’octroi d’un duplicata de la carte d’AT sur la base d’une déclaration sur l’honneur de perte de ce document, souscrite par son titulaire, sans nécessité de produire une déclaration de perte ou de vol délivrée par les autorités compétentes.
Toutes les structures de l’administration douanière, notamment les services centraux et régionaux en charge de la gestion de la relation client, sont invitées à assurer la mise en application stricte des engagements découlant de la «Charte d’accueil», un soin particulier doit être réservé au traitement des doléances et réclamations de tous les usagers du service.
- marhaba_2022.pdf
