Dans une note d’information datée du 7 mars courant et signée par Mustapha Aman, directeur du contrôle au sein de la DGI, cette dernière explique qu’elle s’intéressera particulièrement aux entreprises «indûment» déficitaires. Ce premier axe de la politique de contrôle ciblera, à l’exception des cas économiquement justifiables et «qui sont connus des services de l’administration fiscale», tous les autres cas de déficits, avec des contrôles qui peuvent aller au-delà de l’entreprise elle-même pour s’étendre à l’examen de l’ensemble de la situation fiscale de l’exploitant, de l’associé ou de l’actionnaire.
Le deuxième axe concerne le contrôle des faux bénéficiaires. Il s’agit là des cas où des entreprises déclarent des bénéfices dont le niveau donne lieu à un impôt inférieur à la cotisation minimale. Pour le fisc, ces entreprises se retrouvent in fine dans la même situation que les entreprises qui se déclarent déficitaires.
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La note d’information promet également une véritable chasse aux fraudeurs de la TVA. «Le non-reversement de cette taxe ne peut en aucune manière être toléré et la DGI se donne aujourd’hui plus que jamais les moyens de traquer la fraude à la TVA», peut-on lire. Le ton strict adopté sur ce point repose sur le principe que la TVA est supportée par le consommateur final et que l’entreprise n’est qu’un intermédiaire qui la collecte pour la reverser au fisc. Ne pas le faire revient à faillir à cette obligation.
Enfin, la DGI va sérieusement se pencher sur le cas des professionnels et des «personnes physiques» à faible contribution fiscale qui feront également objet de contrôles. «Il ne s’agit pas là d’une campagne ponctuelle, mais d’une action continue qui s’inscrit dans la durée tant que ces pratiques persistent», insiste la note. La DGI affiche donc clairement ses intentions en matière de contrôle. Les contribuables de mauvaise foi ou les fraudeurs en sont désormais avertis.
