Contrairement à ce qui a été rapporté dans certains médias, le projet de loi de finances (PLF) 2025 ne prévoit aucune augmentation des taxes sur le ciment, dont le taux reste fixé à 0,15 dirham par kilogramme, a appris Le360 auprès du ministère de l’Économie et des Finances. «La taxe sur le ciment n’a connu aucune augmentation. Elle a été uniquement reprise au niveau du Code général des impôts», tient à préciser une source au ministère.
L’intégration de la taxe spéciale sur le ciment dans le Code général des impôts (CGI) s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale, visant la rationalisation et la simplification des règles d’assiette et de recouvrement des taxes parafiscales. La gestion de cette taxe est désormais confiée à la Direction générale des impôts pour le ciment produit localement et à l’administration des douanes et impôts directs (ADII) concernant le ciment importé.
La mesure introduite par le PLF 2025 prévoit également l’application des règles de recouvrement, de contrôle, de contentieux, de sanctions et de prescription prévues par le CGI à la taxe sur le ciment produit localement. Les règles des droits de douane seront à leur tour appliquées pour la liquidation et la perception de la taxe sur le ciment importé ainsi que pour la constatation des infractions, l’application des sanctions et l’engagement des poursuites.
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Suite à l’intégration de cette taxe dans le CGI, les producteurs de ciment sont désormais tenus de souscrire spontanément, auprès de l’administration fiscale, par voie électronique, une déclaration selon un modèle établi par l’administration, précisant notamment les quantités de ciment vendues et celles utilisées pour la consommation interne comme matières intermédiaires, au plus tard à la fin du mois suivant celui de la facturation des ventes de ciment ou de son utilisation pour la consommation interne.
Ces entreprises doivent également verser la taxe spontanément auprès de l’administration fiscale, par procédé électronique, dans le même délai précité de déclaration.
