Doucement, mais sûrement. Voilà l’expression qui qualifie le mieux l’état d’avancement du dispositif dédié aux auto-entrepreneurs. Ainsi, selon L’Economiste dans son édition du 16 juillet, le volet financement, qui constituait l’une des composantes les plus attendues, se précise. En effet, le ministère de l’Industrie et du Commerce signe aujourd’hui une convention-cadre avec le GPBM et l’Association professionnelle des sociétés de financement exclusive aux auto-entrepreneurs. Les banques s’engagent sur des formules de crédit préférentielles en basculant d’une logique de prêt personnel à une logique de crédit professionnel. Etant donné la spécificité de cette clientèle, le crédit sera indexé sur le chiffre d’affaires ainsi que sur le potentiel de développement, et le taux sera plus bas que celui pour la micro-finance. Evidemment, le financement devra exclusivement être utilisé par l’auto-entrepreneur dans le cadre de son activité. Aucune garantie personnelle ne sera cependant exigée, puisque la loi 114-13 prévoit l’insaisissabilité de la résidence principale en cas de défaillance.
L’Agence nationale pour la promotion de la PME sera également mise à contribution dans l’accompagnement des auto-entrepreneurs, des TPE et des PME. Elle dispose d’un financement en rapport avec la stratégie d’accélération industrielle. Enfin, les banques tiendront également compte du business plan de cette nouvelle catégorie de clientèle exclue jusque-là du financement bancaire, tout comme les jeunes porteurs de projet parrainés par des donateurs, pour ne citer que cet exemple.La signature de cette convention-cadre coïncide avec la publication au Bulletin Officiel de deux arrêtés la complétant. Le premier concerne la demande d’inscription au Registre national de l’auto-entrepreneur. Le second fixe à deux jours le délai d’examen des demandes d’inscription après la remise du dossier et la réception du récépissé. L’attestation d’inscription est délivrée dans un délai de trois jours ouvrables. Dix jours au plus tard, l’auto-entrepreneur se voit remettre la carte prévue par la loi.
Bank Al-Maghrib a été désignée comme guichet unique pour centraliser les demandes d’inscription et gérer le statut d’auto-entrepreneur. Le régime s’applique à certaines catégories professionnelles dont la liste a été fixée par voie réglementaire. Le contribuable qui s’inscrit au Registre national de l’auto-entrepreneur bénéficiera d’un régime fiscal de 1 à 2% selon le type d’activité exercée. Quelle est la carotte, au final? La mise en place d’une couverture médicale et sociale, évidemment, actuellement en discussion.
