Des coupes budgétaires en perspective

Le gouvernement prend-il trop de précautions? Après le renouvellement du LPL (Ligne de précaution et de liquidité), le Hedging (assurance internationale) sur la Caisse de compensation, voilà que le gouvernement prend en option une coupe budgétaire en 2020, rapporte le quotidien Aujourd'hui le Maroc dans son édition du 9 décembre. Passée presque inaperçue, une disposition dans le cadre de la loi de Finances (PLF 2020) balise le terrain devant ce scénario pour l’année prochaine. En effet, l’article 46 du PLF prévoit des mises en réserve de l’ordre du 15% sur le budget de l’investissement. «Il ne s’agit pas d’un cavalier budgétaire», se défendent les responsables au sein du ministère des finances. Au contraire, l’argentier du Royaume, Mohamed Benchaâboun, y voit même une décision destinée à donner plus de prérogatives au Parlement sur le plan financier. «Si l’article 62 de la LOF (loi organique des finances) autorise le gouvernement à la suspension de certains crédits du budget de l’investissement, il limite le rôle du Parlement à être simplement informé préalablement à travers les deux commissions permanentes des finances dans les deux Chambres», explique le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration. Et de poursuivre: «L’article 46 du PLF donne à l’institution parlementaire un rôle plus important dans la préservation des équilibres budgétaires du pays, comme prévu par l’article 77 de la Constitution».  Soit. Mais pourquoi le gouvernement aurait-il besoin de suspendre des crédits destinés à l’investissement? Pour rappel, la dernière décision similaire remonte à 2013. Pour 2020, l’option introduite par le gouvernement est basée sur une sorte de benchmark international. «Cette disposition a été inspirée des législations internationales, notamment les lois en France où le PLF est accompagné, chaque année, d’un taux de mise en réserve appliqué à tous les postes des dépenses, y compris les dépenses du personnel, dans le cadre de la préservation des équilibres budgétaires sur lesquels se base le projet  de budget voté par le Parlement», indique-t-on aux Finances. Concrètement, l’article 46 du PLF 2020 vise à rendre le Parlement compétent pour autoriser le gouvernement à appliquer des mises en réserve de l’ordre de 15% sur le budget de l’investissement. «Il s’agit surtout d’une gestion plus efficace des crédits à l’investissement en les reliant notamment au niveau de la mobilisation d’un nouveau mécanisme de financement innovant pour les projets prévus au cours de l’année prochaine», annonce la même source.