Le département de la justice veut donner un coup d’accélérateur à la lutte contre la spoliation foncière, nous apprend Aujourd’hui Le Maroc dans sa publication du jour. Le quotidien indique ainsi que Mohamed Aujjar, ministre de la Justice, se mobilise pour l’adoption de nouveaux projets de loi visant à contrecarrer efficacement le phénomène.
On apprend, plus précisément, que le ministre vient de présenter les deux projets de loi n°3218 et n°3318 devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants. Il est à noter que ces deux projets de loi visent à combler le vide juridique qui existe actuellement. Aujourd’hui Le Maroc renchérit en soulignant que le premier projet conférera au Parquet, au juge d’instruction et au tribunal le pouvoir de séquestrer un bien immobilier faisant objet de spoliation foncière durant l’étape de l’enquête préliminaire, ou de déférer l’affaire devant le tribunal dans le cadre de l’action publique en cours, en guise de mesure conservatoire et dans l’attente de trancher l’affaire en vertu d’une sentence ayant acquis la force de la chose jugée.
De son côté, le second projet a pour objectif d’unifier la peine relative aux délits de falsification commis par les professionnels spécialisés dans l’élaboration des contrats, soit les notaires, les adouls ou les avocats, en vue de garantir la dissuasion requise.
Notons également qu’une commission chargée du suivi de la spoliation foncière a été mise en place et qu’elle a établi un diagnostic démontrant que l'aggravation de ce phénomène est directement liée au recours aux procurations sous seing-privé lors de la conclusion des actes de transfert de la propriété immobilière, ainsi qu'à certaines défaillances au niveau législatif, en termes d’attributions des pouvoirs judiciaires compétents dans la séquestration des biens immobiliers objets de spoliation financière.
