Le projet de loi réglementant l’usage des cryptomonnaies est en bonne voie. C’est ce qu’a annoncé Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib (BAM), lors de la traditionnelle conférence de presse qui a suivi la réunion du conseil de la Banque centrale, le mardi 17 décembre.
«Pour le moment, je ne peux pas dévoiler les grandes lignes de ce texte, qui a été finalisé et transmis pour analyse», a-t-il déclaré, précisant que BAM a élaboré ce projet de loi en prenant en compte les objectifs définis dans ce domaine au niveau international, «y compris les récentes recommandations du G20».
«Ne pas freiner l’innovation»
D’après Abdellatif Jouahri, le Maroc se positionnera ainsi «parmi les premiers pays à mettre en place un cadre juridique clair et précis pour les crypto-actifs», avec une loi qui «s’adresse à la fois aux utilisateurs et aux investisseurs, permettant à chacun de comprendre son rôle et ses responsabilités, dans le respect des considérations nécessaires, notamment les risques majeurs comme le blanchiment d’argent».
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Il a également révélé que pour concevoir ce projet de loi, la Banque centrale a bénéficié de l’assistance du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. «Sur le plan méthodologique, nous avons associé les différentes parties prenantes à l’élaboration de ce texte, qui est maintenant finalisé», a-t-il expliqué, indiquant que la future réglementation prévoit «une certaine flexibilité en ce qui concerne les crypto-actifs, sans pour autant freiner l’innovation dans ce secteur».
Place aux textes d’application
Après la finalisation du projet de loi, et en attendant son adoption, l’équipe de BAM se penche actuellement sur les textes d’application, essentiels pour la mise en œuvre de ses dispositions. «Nous sommes en train de travailler sur les textes d’application, car le travail d’élaboration ne se limite pas à la loi principale. Là aussi, nous bénéficierons de l’assistance technique du FMI et de la Banque mondiale», a précisé le wali.
L’ensemble des textes en préparation est d’ailleurs appelé à servir de modèle pour d’autres pays. «Ce cadre pourrait être généralisé dans les pays émergents et en développement qui préparent à leur tour des législations encadrant l’usage de cette catégorie d’actifs financiers», a conclu Abdellatif Jouahri.
