Covid-19. Refinancement des crédits: la circulaire de Bank Al-Maghrib fin prête (Document)

Dimanche 29 mars, Bank Al-Maghrib avait annoncé une batterie de mesures visant à soutenir l’accès au crédit bancaire au profit des ménages et des entreprises, en vue d'atténuer l'impact de la crise du Covid-19. Ainsi, s'agissant des TPME, la banque centrale a pris l'engagement de renforcer son programme de refinancement en y intégrant, en plus des crédits d’investissement, les crédits de fonctionnement et en augmentant la fréquence de leur refinancement.

La circulaire de ce mercredi 15 avril vient encadrer ce dispositif de refinancement des crédits accordés par les banques dans le cadre du programme de soutien des TPME.

Ce programme de soutien est destiné à toutes les entreprises, hors promotion immobilière et professions libérales, dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est inférieur ou égal à 200 millions de dirhams.

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Bank Al-Maghrib met en place, sur une période de 2 ans, une ligne de refinancement des nouveaux crédits décaissés en faveur des TPME et n’ayant pas bénéficié d’un refinancement auprès de BAM dans le cadre du programme intégré d’appui et de financement des entreprises.

Les banques participant à ce programme peuvent bénéficier mensuellement d’un refinancement auprès de BAM pour un montant maximum ou égal au volume des crédits décaissés au cours du mois précédent.

Le refinancement de Bank Al-Maghrib est accordé pour une durée d’un an, sous forme de prêts garantis.

Le taux de refinancement est égal à la moyenne pondérée du taux directeur sur la période de refinancement.

Pour participer à une opération de refinancement, les banques doivent communiquer à BAM, au plus tard le 15 du mois suivant la fin de chaque mois, l’état des crédits éligibles à ce programme et décaissés au cours de ce même mois.

Par ailleurs, Bank Al-Maghrib a finalisé une deuxième circulaire fixant les modalités d'application de la nouvelle décision du wali, actée ce mercredi 14 avril, relative aux instruments de politique monétaire.

Pour rappel, Bank Al-Maghrib a décidé d'introduire de nouvelles mesures de politique monétaire et prudentielles pour soutenir l’accès au crédit. Ce dispositif permettra de tripler la capacité de refinancement des banques auprès de Bank Al-Maghrib à travers, notamment: 

-La possibilité de recours par les banques à l’ensemble des instruments de refinancement disponibles en dirham et en devise;

- L’extension à un très large éventail de titres et effets acceptés par Bank Al-Maghrib en contrepartie des refinancements accordés aux banques;

-L’allongement de la durée de ces refinancements.

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