Course contre la montre pour l’adoption de la loi sur les indemnités exceptionnelles

C’est dans une véritable course contre la montre que le gouvernement est actuellement engagé. Alors que les inscriptions pour bénéficier des indemnités au titre du mois de mai doivent avoir lieu dans les prochains jours, le nouveau cadre juridique et légal n’est pas encore prêt, rapporte Aujourd’hui le Maroc dans son édition du 20 avril.

Les regards se tournent donc vers la Chambre des représentants où, selon le ministre de l’Emploi et de l’insertion professionnelle, le projet de loi 25.20 édictant des mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et de leurs employés déclarés, qui pâtissent des retombées de la propagation du coronavirus (Covid-19), doit être définitivement adopté en deuxième lecture ce lundi.

Pour rappel, la Chambre des conseillers avait adopté, jeudi dernier, ce projet de loi qui a immédiatement été transféré à la Première Chambre et, plus précisément, à la commission parlementaire permanente chargée des secteurs sociaux, en attendant sa programmation en plénière. Le gouvernement est si pressé par le temps qu’il n’a pas attendu l’adoption dudit projet pour préparer un décret. Le but étant, bien évidemment, d’éviter un scénario similaire à celui de la première vague d’inscriptions, il y a de cela quelques semaines. Plusieurs responsables laissent entendre que certains secteurs d’activité n’ont pas hésité à inscrire leurs salariés, ce qui a mis les ressources du fonds sous une pression importante.

Le tour de vis prévu par le gouvernement prévoit de nouveaux critères. Ainsi, les entreprises désirant faire bénéficier leurs salariés du dispositif spécial d’aides doivent être en mesure de justifier d'une baisse de leur chiffre d’affaires (CA) d’au moins 50% par rapport à l’exercice comptable précédent. Ce n’est pas tout. Le texte de loi exige que le nombre des salariés en arrêt temporaire de travail ne dépasse pas les 50% de l’effectif total de l’entreprise concernée. Pour les entreprises ayant enregistré une baisse de CA oscillant entre 25 et 50%, l’octroi de l’indemnité sera conditionné à l’aval d'une commission interministérielle composée de fonctionnaires du ministère des Finances, du ministère de l’Emploi, ainsi que de fonctionnaires du département régissant l’activité de l’entreprise en difficulté. Pour faire passer cette réforme, le gouvernement mobilise les partenaires sociaux.