L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et la Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA) ont annoncé que, dès le 30 décembre 2024, les assurances «Tous Risques Chantier» (TRC) et «Responsabilité Civile Décennale» (RCD) deviendront obligatoires, indique le magazine Challenge.
Cette mesure, écrit-on, «découle de la publication de deux arrêtés ministériels au Bulletin Officiel».
«Le premier concerne les assurances liées à la construction, tandis que le second établit les conditions générales-types applicables aux contrats TRC et RCD. Ces textes, élaborés sur proposition de l’ACAPS et en conformité avec le Code des assurances, définissent les principaux paramètres de ces assurances, notamment les plafonds de garantie, les franchises, les exclusions et les conditions générales applicables», précise le magazine.
L’assurance «Tous Risques Chantier» devient ainsi une exigence pour le maître d’ouvrage durant toute la durée des travaux. Elle inclut «deux garanties essentielles. La première est la Garantie Dommages, couvrant les préjudices matériels affectant la construction, ainsi que les matériaux et équipements utilisés sur le chantier. La seconde est la Garantie Responsabilité Civile, protégeant contre les conséquences financières des dommages causés à des tiers pendant la réalisation des travaux», écrit Challenge.
«Cette couverture vise à offrir une protection optimale aux maîtres d’ouvrage ainsi qu’aux professionnels impliqués dans le projet jusqu’à la réception des travaux», écrit-on.
Quant à «la Responsabilité Civile Décennale, elle s’adresse aux professionnels du secteur, tels que les architectes, ingénieurs et entrepreneurs, désormais contraints de souscrire à cette assurance», «prend effet après la réception des travaux et reste valide pendant dix ans».
Elle «couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, notamment en cas d’effondrement dû à des défauts de construction, à l’utilisation de matériaux défectueux ou à des problèmes géologiques».
L’obligation de souscrire aux assurances TRC et RCD concerne «divers types de constructions», écrit Challenge, «notamment les bâtiments industriels, commerciaux, hôteliers, sportifs ou d’hébergement, ainsi que les résidences dépassant trois étages ou ayant une superficie supérieure à 800 m²».
De plus, détaille le magazine, «l’obtention du permis d’habiter ou du certificat de conformité sera désormais conditionnée à la présentation d’un certificat d’assurance RCD valide».
L’ACAPS et la FMA s’engagent «à assurer l’application de ces nouvelles exigences afin de garantir une protection renforcée aux assurés et aux bénéficiaires des contrats. L’entrée en vigueur de ces assurances constitue une avancée majeure pour la sécurisation des projets de construction et la responsabilisation des acteurs du secteur», relaie Challenge.
«Cette initiative représente une étape essentielle dans la régulation du domaine de la construction, visant à protéger aussi bien les investisseurs que les travailleurs et les consommateurs, tout en renforçant la confiance dans les projets immobiliers au Maroc», écrit le magazine.
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