C’est une nouvelle circulaire qui vient acter le verrouillage par la Douane du contrôle a priori des marchandises. Celle-ci vient d’être transmise aux opérateurs concernés, auxquels il est rappelé l’obligation de mentionner l’Identifiant commun d’entreprise (ICE) du destinataire des marchandises sur les déclarations sommaires. Jusque-là, cette mesure n’était que facultative.
C’est l’Economiste, dans son édition du lundi 25 mars, qui traite du sujet. Le quotidien explique dans ce sens que cette mesure a pour objectif d’assurer la traçabilité des importations effectuées par chaque opérateur à des fins douanières et fiscales, notamment dans le cas des importations provisoires. Selon la même source, les importateurs devront désormais communiquer leur ICE aux transporteurs qui le mentionneront à leurs tours sur les titres de transporteurs qui sont délivrés aux opérateurs.
L’Economiste ajoute que l’obligation de mentionner l’ICE permettra de déclencher une opération de contrôle a priori dès qu’une marchandise sortira d’un port à destination du Maroc. Citant un transitaire, la publication explique que désormais, la Douane pourra, par exemple, connaître la nature de la marchandise importée à l’avance et réagir, le cas échéant, s’il s’agit de produits dangereux ou nécessitant une autorisation spéciale.
De même, la nouvelle mesure permettra d’accélérer les procédures de dédouanement des marchandises, ce dont ne devrait certainement pas se plaindre les opérateurs. Cela sera possible grâce à l’identification sélective, a priori, des cargaisons à contrôler par les services de la Douane avant même leur arrivée sur le sol marocain.
Le journal souligne également que l’ICE permettra d’effectuer des recoupements avec d’autres administrations comme la Direction générale des impôts ou l’Office des changes. Ceci permettra de s’assurer du chiffre d’affaires réalisé effectivement par l’entreprise concernée.
A noter enfin que la nouvelle procédure est applicable quel que soit le mode de transport, par voie maritime ou aérienne.
