La date butoir pour le paiement de la taxe professionnelle approche à grands pas. Dans son édition du mardi 21 juin, L’Economiste rappelle que le dernier délai pour s’acquitter de l’ex-patente expire le 30 juin. Les retardataires auront droit à une majoration de 15%. «Au terme de 2016, cette taxe devrait rapporter au Trésor quelque 317 millions de DH», révèle le journal.
Il existe, cependant, des moyens d’optimisation de cette taxe. Il faut d’abord, comme le conseille un expert comptable cité par le journal, «vérifier que son activité principale est bien identifiée à la bonne classe, car les taux d’imposition vont de 10 à 30%». Il est, sur un autre registre, important que «les entreprises qui n’ont enregistré aucune activité pendant au moins une année civile effectuent leur déclaration de chômage au plus tard le 31 janvier pour ne pas perdre le bénéfice du dégrèvement ou de la décharge de la taxe».
Autre moyen de réduction de la taxe, «la mise à jour du bilan». Pour Mohamed Lahyani, expert-comptable cité par L’Economiste, «il est recommandé de faire appel à un agent assermenté, un huissier de justice par exemple, pour dresser un procès-verbal. Le document doit être ensuite transmis à l’administration fiscale». En cas de déménagement, il est important «d’informer l’administration pour éviter le cumul des valeurs locatives».
A l’inverse, la cotisation minimale au niveau de la taxe professionnelle est basée sur la valeur locative des immobilisations, donc exigible même en l’absence d’un chiffre d’affaires et même lorsque le contribuable est déficitaire. Le barème de la taxe est tout de même assez élevé (entre 10 et 30%), réparti entre trois classes selon la nature de l’activité».
Autre exonération: celle des investissements d’au moins 50 millions de DH qui ne sont plus assujettis à la taxe professionnelle depuis janvier 2001. Pour plus d’équité «fiscale, nous proposons que cette taxe ne touche plus l’investissement, mais plutôt la richesse de l’entreprise qui se traduit par la valeur ajoutée». Le réaménagement de principe de la taxe permettrait ainsi d’élargir l’assiette et d’augmenter les recettes puisque toutes les structures seront assujetties, notamment les sociétés de services.
