Le Trésor opère, discrètement mais efficacement, une véritable «révolution de velours» dans la gestion des crédits de TVA. «Aujourd’hui, hormis quelques dossiers spécifiques, les délais moyens de remboursement se situent autour de deux mois, contre 18 mois et plus par le passé», indique le quotidien Les Inspirations Eco dans son édition du 21 août.
En 2024, le montant total des remboursements a atteint 22 milliards de dirhams, alors que la moyenne annuelle précédente oscillait entre 6 et 7 milliards. La plus importante créance reste détenue par le groupe OCP, avec une moyenne de 2 milliards hors TVA sur biens d’équipement.
Sur les sept premiers mois de 2025, le Trésor a déjà reversé 11,5 milliards aux entreprises et prévoit de dépasser 24 milliards d’ici la fin de l’année, soit plus du triple de la moyenne d’avant la pandémie, selon une source au «quartier général» du fisc à Rabat, citée par Les Inspirations Eco.
La DGI a tenu sa promesse faite lors des assises de la fiscalité de 2019, lit-on. La quasi-totalité des recettes issues du contrôle fiscal est désormais affectée à l’apurement des arriérés de crédits de TVA. Conséquence directe: les organisations patronales ne portent plus de requêtes concernant ce sujet longtemps problématique pour la trésorerie des entreprises.
Au fisc, on souligne que la fluidité de l’accès aux dégrèvements d’impôts et la bonne application de la réglementation fiscale sont essentielles pour le climat des affaires et l’attractivité du pays. Cette normalisation des remboursements est également le fruit d’un contrôle renforcé de la Cour des comptes, qui dénonçait auparavant les retards stratégiques de remboursement utilisés pour piloter le déficit budgétaire. «La ministre de l’Économie, dès sa prise de fonction, a mis fin à ces pratiques, ce qui explique en partie sa popularité auprès des chefs d’entreprise», affirme Les Inspirations Eco.
À leur pic fin 2020, les arriérés de crédits de TVA culminaient à 42,2 milliards de dirhams. En quatre ans et demi, ils ont été réduits de 10 milliards, pour se situer aujourd’hui à 32 milliards, concentrés sur un noyau de grandes entreprises publiques, dont plus de deux tiers pour l’OCP. Selon la DGI, ces créances représentent le reliquat d’une opération d’affacturage initiée en 2018 et ayant permis d’apurer progressivement les crédits en souffrance.
Ce montage, conclu entre le Groupement des professionnels des banques du Maroc (GPBM) et le ministère des Finances, consistait à escompter les titres de créances de TVA sur le Trésor. Les banques se faisaient ensuite rembourser sur plusieurs années par le budget de l’État, moyennant une commission de 3% à la charge de l’entreprise, explique le quotidien. Auparavant, les entreprises publiques pouvaient emprunter, avec la garantie du Trésor, à hauteur des arriérés de crédits de TVA, selon un calendrier validé par les autorités.
Dans le même temps, la TVA sur le péage autoroutier et les billets de train a été portée à 20%, pour réduire l’impact financier qui fragilisait l’ONCF et la Société des Autoroutes du Maroc.
Ce mécanisme a permis aux grandes entreprises publiques comme l’OCP, l’ADM ou l’ONEE, de poursuivre leurs investissements sans être pénalisées par l’accumulation des impayés de crédits de TVA. Le gouvernement a ainsi débloqué plus de quatre milliards de dirhams pour éviter des tensions de trésorerie critiques, garantissant la continuité des services tout en préservant les tarifs domestiques.
