Selon un communiqué de l’AMMC, cette opération, qui porte sur l'émission de 10.000 obligations subordonnées d’une valeur nominale de 100.000 dirhams chacun, est réservée aux investisseurs qualifiés.
La période de souscription s’étalera du 8 au 10 mai 2018 inclus. Les obligations seront réparties en trois tranches de maturité égale de 10 ans, dont une tranche sera cotée à la Bourse de Casablanca, précise le régulateur du marché des capitaux. La présente émission obligataire s’inscrit dans la lignée du plan de développement de la banque qui vise notamment à favoriser le renforcement des fonds propres réglementaires actuels et à financer son plan de développement et accompagner la dynamique de croissance de crédits distribués, explique CIH Bank dans la note d’information relative à l’opération.
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Les fonds collectés par le biais de la présente émission d’obligations subordonnées seront classés parmi les fonds propres complémentaires de deuxième niveau de la banque, conformément au Plan comptable des établissements de crédit et à l’article 26 de la circulaire de Bank Al-Maghrib n°14/G/2013, a-t-elle noté.
L’obligation subordonnée se distingue de l’obligation classique en raison du rang de créances contractuellement défini par la clause de subordination. L’effet de la clause de subordination est de conditionner, en cas de liquidation de l’émetteur, le remboursement de l’emprunt au désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.
