Chambre des conseillers: Le statut de CFC adopté en commission

Said Ibrahimi, directeur génral Casablanca finance city authority. . DR

La commission des finances à la Chambre des conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, un projet de loi modifiant et complétant le statut du pôle financier Casablanca Finance City.

Le 04/03/2014 à 18h44

La commission des finances de la Chambre des conseillers a adopté, ce mardi, le projet de loi relatif au statut du pôle financier Casablanca Finance City. Ce texte prévoir l'élargissement des activités éligibles au statut des prestataires de services d'investissement "PSI", qui couvrent les entreprises financières fournissant des services de banques d'investissement, des services financiers spécialisés (notation, recherche et information) et des services d'intermédiation boursière, a indiqué le ministre chargé du Budget, Idriss El Azami El Idrissi.

Ledit projet a aussi pour objectif la révision des conditions d'éligibilité au statut CFC, à travers l'autorisation des bureaux de représentation d'entreprises financières à s'installer à ce pôle et l'accès des établissements de crédit ayant le statut CFC aux dépôts en devises des personnes étrangères non résidentes, a précisé El Azami. Le ministre a relevé aussi l'obligation pour les entreprises demandant le statut CFC de payer une commission au profit de "MFiB" à l'occasion du dépôt de leur demande et une commission annuelle au titre des autres services rendus par "MFiB" pour le développement de la place financière de Casablanca. Le statut dit "Casablanca Finance City" permet de doter la place financière de Casablanca de mesures propres à lui assurer l'attractivité et la compétitivité sur les plans régional et international.

Par Le360
Le 04/03/2014 à 18h44