Chambre des conseillers: adoption en commission de la première partie du PLF 2024

La première partie du projet de loi de finances (PLF) 2024 a été approuvée par 11 voix pour, 4 contre et deux abstentions, lors d’une réunion de la commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers, tenue le vendredi 1er décembre, en présence de Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, et Fouzi Lekjaa, du ministre délégué chargé du Budget. Les principaux amendements ont porté sur la réforme progressive de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de la taxe intérieure de consommation et des tarifs des droits de douane.

Dans ce sens, le droit d’importation appliqué aux smartphones a été fixé à 17,5%, contre 30% initialement proposé par le gouvernement. Cette baisse a fait l’objet d’un large débat, à même de permettre une généralisation de l’utilisation de ces smartphones.

Dans le cadre de la modification des dispositions de l’article 6 du Code général des impôts, les amendements présentés par les députés comprenaient le taux de la taxe, l’exonération sans droit à déduction, l’exonération avec droit à déduction, l’exonération de la TVA à l’importation, outre les procédures d’exonération, et l’examen de la situation fiscale des personnes physiques.

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Lors de cette réunion, une proposition d’amendement portant sur l’exonération permanente de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé de l’impôt sur les sociétés (IS)été approuvée.

Réduction de la TVA de 14% à 10% pour le transport des voyageurs

Concernant la réforme du barème de calcul de l’impôt sur le revenu (IR), afin d’améliorer les revenus des classes sociales moyennes et à faibles revenus, les propositions ont insisté sur la nécessité de parvenir à une équité fiscale. Les députés de la majorité ont, en outre, présenté une proposition visant à réduire le taux de la TVA de 14% à 10% pour les opérations de transport des voyageurs, dans le but de préserver le pouvoir d’achat des citoyens. Un amendement approuvé par le gouvernement, qui a affirmé la répercussion progressive de cette mesure sur les prix du transport à partir du 1er janvier 2024.

Concernant l’exonération de la TVA, avec droit à déduction de certains produits de grande consommation, l’Exécutif a accepté d’exonérer les produits pharmaceutiques et d’assujettir à une TVA au taux de 20% les matières premières et les produits entrant dans leur composition, leurs emballages non consignés, ainsi que les produits et matériaux entrant dans leur fabrication.

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Sur une autre question, liée à la création de postes budgétaires, les conseillers ont appelé à accroître le nombre de postes pour le prochain exercice financier, en particulier dans les secteurs vitaux et pour certaines institutions publiques, conformément au chantier de l’État social. En réponse aux questions des députés, Nadia Fettah a fait remarquer que le gouvernement a créé plus 50.000 emplois, précisant qu’il s’agit d’un «nombre record» qui permettra la mise en œuvre de programmes majeurs.

Selon la ministre des Finances et de l’Économie, l’accent a été mis sur les secteurs prioritaires, à savoir l’éducation et la santé, rappelant, dans ce sens, le besoin croissant de médecins, «un sujet en cours de discussion avec le ministère de l’Enseignement supérieur, pour surmonter la pénurie existante».