Ces changements majeurs que demande la Cour des comptes à la CDG

S’agissant, tout d’abord, des questions liées à la gouvernance, la Cour des comptes recommande aux pouvoirs publics de procéder à la refonte du cadre juridique et institutionnel régissant le groupe CDG, de manière à ce qu’il puisse se conformer désormais aux meilleures pratiques de gouvernance d’entreprise. La CDG est ainsi invitée à renforcer son dispositif de contrôle interne, et à mettre en place un dispositif de gestion des risques à l’échelle de l'ensemble du groupe.

En matière de pilotage stratégique, la CDG est appelée à accompagner ses choix stratégiques par des plans opérationnels réalisables selon un échéancier précis et par des mécanismes d’évaluation et de suivi. Le groupe devrait renforcer ses mécanismes de pilotage afin d’assurer un suivi rapproché de ses filiales et de ses participations.

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La Cour recommande à la CDG de procéder à la mise en conformité de ses filiales et de ses participations non autorisées avec les dispositions de la loi n°39-89, ainsi qu'avec l’arrêté du ministre des Finances du 1er avril 1960.

Il s’agit, de fait, de combler le déficit enregistré dans le suivi de certaines filiales et participations. Les juges de la Cour des comptes recommandent en outre au ministère de l’Economie et des finances, en tant qu’autorité de tutelle de la CDG, de s’assurer que cette dernière respectera les engagements et les objectifs au vu desquels les autorisations lui ont été délivrées.

Sur le plan de ses participations directes, la CDG doit formaliser des règles encadrant la gestion de son portefeuille, en ce qui concerne la concentration des investissements, l’exposition par secteur et par contrepartie. Il importe également de renforcer la fonction pilotage des filiales et des participations, afin de s’orienter vers une organisation cible permettant la redistribution des rôles entre les différents intervenants, en vue de pouvoir exercer un suivi efficace permettant d’éviter les chevauchements et la dilution des responsabilités. Autre recommandation de la Cour des comptes: l’idée de mettre en place une politique clarifiant les règles de remontée des dividendes par les différentes filiales du groupe, ainsi que sur ses participations et, d'examiner le cas de celles qui ne le font pas.

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Concernant le pilotage financier des investissements, la Cour recommande à la CDG de suivre, de manière régulière, l’adéquation entre le montant des fonds propres et les risques encourus afin de s’assurer en permanence d’un niveau adapté au profil de risques. En outre, le groupe doit prendre les mesures appropriées pour rééquilibrer la part des différentes catégories d’actifs (actions, obligations, foncier et monétaire) pour une allocation optimisant le rapport risque/rendement et en assurer un suivi et un reporting réguliers.

Il s’agit aussi d’améliorer la qualité des hypothèses et de fiabiliser les données retenues pour le calcul du capital économique et d'en informer la Commission de surveillance. La CDG est ainsi appelée à déployer plus d'efforts pour réduire l’exposition de l'institution au risque de taux et de liquidité à travers un pilotage adéquat de l’équilibre ressources/emplois.

De manière générale, la Cour recommande à la CDG de se recentrer sur son métier de base, notamment la conservation et la gestion des fonds d’épargne. Les juges de l’institution présidée par Driss Jettou estiment, de fait, qu’il est temps pour le groupe d’examiner l’opportunité de sortir de l’activité "bois", des sociétés de services aux entreprises et des sociétés de développement local, de l’exploitation directe des unités hôtelières et du segment d’activité "logement économique et social".