Ce que veut l'AMMC pour une finance durable

Hisser le marché obligataire marocain au rang de référence sur le plan régional pour les émissions de Green Bonds, voici l'une des missions assignées au marché des capitaux national en vue d'assurer en bonne et due forme la transition vers une finance verte. L'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), qui a visé récemment deux émissions d'obligations vertes, a pris dans ce sens un certain nombre d'engagements à travers lesquels elle introduit des incitations adaptées à la finance durable. L'Autorité s'engage donc à compléter son dispositif réglementaire par la mise en place des dispositions nécessaires visant un encadrement des obligations d'information des fonds à vocation verte. Outre la réalisation des émissions de Green Bonds, ce cadre réglementaire “définira les clauses spécifiques relatives à l'utilisation des fonds levés ainsi qu'aux obligations d'information et de reporting pouvant être incluses dans le contrat d'émission”.

L'AMMC créera donc des véhicules d'investissement spécialisés pour la mobilisation de l'épargne à destination des investissements durables, annonce Aujourd'hui le Maroc dans son édition du 23 novembre.

Suite à ce qui a été convenu par les différents acteurs du marché des capitaux, les nouveaux instruments prendront la forme d'organismes de placement collectif en valeur immobilière (OPCVM). Leur univers d'investissement devrait être dicté par des critères environnementaux ou d'organismes de placement collectif en capital (OPCC) visant à financer des projets liés à l'optimisation des ressources, à la préservation de l'environnement et au développement durable de manière générale. Les fonds de titrisation pourront constituer un canal de financement des projets durables via la cession par un organisme initiateur d'actifs dits verts.

Les sociétés souhaitant s'introduire en Bourse seront obligées de présenter une note relative à l'impact environnemental et sociétal de leur activité. Cette mesure sera généralisée à l'ensemble des sociétés faisant appel public à l'épargne. De même, l'AMMC se donne pour objectif d'introduire de nouvelles exigences d'information et de transparence environnementales et sociales pour les gestionnaires d'actifs. La finalité étant de mettre à disposition des investisseurs l'information nécessaire pour l'évaluation de l'impact de leurs investissements.