Dans son édition du mardi 2 février, L’Economiste relève une confusion autour du nouveau barème de la taxe sur le sable. Lors de la préparation de la Loi de Finances 2016, la grille de cette taxe a été revue à plusieurs reprises avant d’être fixée, par la première Chambre, entre 10 et 25 dirhams, selon le type de sable. «Mais les producteurs n’ont pas eu la même lecture de l’article 11-bis de la Loi de Finances (…). L’article n’a pas cité tous les types de sable avec leur barème de taxation», peut-on lire dans les colonnes du quotidien.
Conséquence: certains exploitants de carrières ont cru que seul le sable des cours d’eau devait être taxé à 25 dirhams (hors taxes) et que celui provenant des dunes était resté à 50 dirhams. Ils ont alors taxé les ventes du mois de janvier 2016 selon l’ancien tarif, deux fois supérieur à celui prévu par le Budget 2016. «La Fédération nationale du BTP souhaite lever le quiproquo, qui n’a pas été clarifié par la circulaire des Impôts, en demandant l’avis de l’administration fiscale», écrit L’Economiste.
Pour le quotidien, l’application de l’ancien barème compliquera davantage la facturation. En plus de l’obligation de restituer aux clients le trop-perçu, il faudra le défalquer du chiffre d’affaires du mois de janvier. Le mode de calcul de la TVA, qui n’est pas uniformisé, rend les choses encore plus compliquées. Ceci, car certains producteurs appliquent la TVA directement à la taxe sur le sable, alors que d’autres l’appliquent au montant global de la facture, la considérant comme un coût supplémentaire. Autant dire que la fiscalité n’est pas le fort des rentiers du sable!
