BMCI Leasing a été condamnée dernièrement par le tribunal de première instance de Casablanca pour escroquerie et violation des dispositions du Code des assurances dans le cadre d’un procès qui l’oppose toujours à l’un de ses (désormais anciens) gros clients.
Selon des documents obtenus par Le360, tout a commencé par un contrat scellé en 2008 entre BMCI Leasing et DMV Transport, société basée dans la métropole. La transaction portait sur pas moins de 100 camions mis à la disposition de la société. Comme conditions suspensives (sans lesquelles le contrat ne saurait aboutir), BMCI Leasing impose à son client deux contrats d’assurance au nom de Sanad et Watanya (Autolease et Assurlease).
Mais les problèmes entre la filiale de la BMCI et DMV Transport n’allaient pas tarder. Des camions commencent à faire les frais de divers accidents. Le client recouvre, dans un premier temps, une partie des sommes dépensées pour leur remise en état. Jusqu’au jour où il se fait signifier qu’il n’a droit à aucun remboursement.
Les deux sociétés Sanad et Watanya l’informent alors que les produits vendus par BMCI Leasing ne faisaient pas partie de leurs offres. «En clair, la filiale de la BMCI lui a fait signer un contrat pour des prestations fictives!», nous informe une source proche du dossier.
En «représailles», DMV Transport arrête de payer les traites mensuelles à la BMCI, surtout après l’immobilisation de 50 de ses camions, soit la moitié du parc initial.
La filiale de la banque recourt à la justice et obtient la saisie des véhicules. Le client, de son côté, lui intente un procès pour escroquerie et exercice d’une activité réglementée sans autorisation (intermédiaire d’assurance).
A l’issue d’un procès marathonien, le verdict est tombé. BMCI Leasing est condamnée pour escroquerie et exercice d’une activité réglementée sans autorisation. Dans cette première phase du procès, la filiale de la banque française est condamnée à une amende de 5.000 DH.
Quant au reste, le tribunal a désigné un expert pour évaluer les dégâts subis par DMV Transport. Et quand on sait que le litige porte sur un parc de 100 camions qui devaient tourner à plein régime, on imagine la petite fortune que BMCI Leasing, condamnée pour escroquerie, devrait verser au plaignant.
