Le dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent de l’Autorité marocaine des marchés de capitaux (AMMC) va être revu. Dans son édition du jour, L’Economiste assure que «les mesures de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme qui sont inscrites dans le Livre V de la circulaire de l'AMMC sont en cours de révision».
44 nouveaux articles seront introduits. L’objectif est de «renforcer les capacités des opérateurs soumis au contrôle de l'AMMC (sociétés de bourse, conseillers en investissement financier, teneurs de comptes titres, sociétés de gestion d'OPC, Sicav autogérées)» et aussi «de rapprocher le dispositif marocain des recommandations du Groupe d'Action Financière (GAFI)». Le gendarme boursier veut s’assurer de la rigueur appliquée en matière «d'acceptation de la relation d'affaires ou encore d'identification des bénéficiaires effectifs des opérations effectuées pour le compte de la clientèle».
Concrètement, il appelle les opérateurs à «s'assurer de recueillir toutes les informations utiles sur leurs clients par le biais d'un questionnaire» pour bien connaître le profil déterminé du client, ses motivations, de ses capacités financières ou l'origine de ses fonds. Si l’identification du client est difficile à établir, «l'intervenant doit s'abstenir de réaliser des opérations en son nom ou mettre fin à la relation». Cela s’applique aussi bien aux nouveaux clients qu'aux clients existants qui désirent ouvrir de nouveaux comptes.
Les clients «à faible risque comme les sociétés cotées, les banques, les compagnies d'assurance et de réassurance, les organismes de prévoyance, les organismes publics...» auront moins d’obligations en la matière avec des mesures de vigilance simplifiées, notamment en matière d'identification ou encore dans l'examen des opérations. Avant l’adoption de ce texte, les opérateurs demandent la clarification de certaines mesures comme la gestion des dossiers faisant intervenir plusieurs clients ou encore la qualification du client "occasionnel".
Outre la lutte contre le blanchiment, le projet introduit également un meilleur encadrement des mouvements inhabituels. A cela s’ajoute l’obligation de conservation des documents au moins 5 ans et la surveillance permanente des opérations initiées par des intermédiaires professionnels, des agents immobiliers, des casinos pour leur propre compte ou pour celui de leurs clients. Idem pour les nouveaux comptes ouverts au nom des associations, coopératives, organisations à but non lucratif et personnes morales nouvellement constituées.
