Blanchiment d’argent: le Maroc durcit son arsenal

Aujourd’hui Le Maroc s’intéresse, dans sa publication de ce mardi 24 août, à la lutte contre le blanchiment d’argent. Revenant ainsi sur l’arsenal du Maroc, le journal nous apprend que deux décrets ont été examinés lors du dernier conseil de gouvernement. «Il s’agit en effet des décrets relatifs à la définition des circonscriptions des tribunaux spécialisés dans les crimes de blanchiment d’argent ainsi qu’à l’organisation de l’Autorité nationale du renseignement financier», indique-t-on.

 

«Des textes qui viennent en application de la réforme de la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Il a été procédé courant 2021 à l’adoption à l’unanimité du projet de loi 12.18 modifiant et complétant le code pénal et la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme», explique le journal.

 

Notons que les modifications apportées visent à durcir les sanctions et à adapter les dispositions juridiques nationales aux recommandations internationales. «La création de l’Autorité nationale du renseignement financier figure en effet parmi les nouveautés contenues dans cette révision juridique. Cette instance aura pour mission d’appliquer les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives au terrorisme et à son financement », note-t-on. On apprend que son installation marque le changement de statut de l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) créée depuis avril 2009.

 

Aujourd’hui Le Maroc précise que le but est de consacrer son rôle central au sein du dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent. La dénomination de l’Autorité nationale du renseignement financier remplacera celle de l’Unité de traitement du renseignement financier dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur. «L’Unité de traitement de renseignement financier, jusque-là l’unique cellule marocaine de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, est chargée de coordonner l’action des autorités nationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les réseaux financiers clandestins », explique Aujourd’hui Le Maroc. Le journal précise que la mission étant de protéger l’économie et veiller à l’intégrité du système financier national, et que l’Unité exerce des attributions générales et d’orientation ainsi que des attributions opérationnelles et des attributions de supervision de contrôle.

 

Soulignons que parmi les attributions de l’Unité, il y a le traitement et la demande des renseignements relatifs aux actes suspectés d’être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. «Outre le changement de statut de l’Unité de traitement du renseignement financier, le projet de loi est venu élargir les infractions sous-jacentes à certaines infractions liées au marché financier et à la vente pyramidale. Les révisions apportées portent également sur l’aménagement des seuils maximal et minimal des sanctions applicables aux actes de blanchiment de capitaux», précise Aujourd’hui Le Maroc.