Pour des raisons diverses, plusieurs personnes n’ont pas profité de l’amnistie fiscale. Alors, l’Economiste de ce vendredi 9 janvier s’est posé la question de savoir comment faire pour entrer dans les rangs et ne plus être hors la loi. Puisque c’est le cas de le dire, détenir des avoirs à l’étranger à l’insu de l’Office des changes et du Fisc est contraire à la loi.Il est toujours "possible de procéder à une déclaration spontanée et de négocier avec l’Office des changes", explique le quotidien. En réalité, au-delà de la possibilité, il faut plutôt dire que c’est préférable de le faire, car l’Office des changes a sonné la fin de la récréation et a décidé de sévir. "A partir de janvier 2015, tous les moyens seront mis en œuvre pour faire respecter les textes". La menace de Jouad Hamri, directeur de l’Office des changes, est à peine voilée.
Impossible d’échapper à l’Office des changesCar aujourd’hui, sauf à mettre ses économies frauduleuses dans des bas de laine, on n’échappe pas aux bases de données internationales que peuvent interroger les autorités de tous les pays. L’Office des changes a donc une botte secrète qu’il compte bien utiliser en collant aux fraudeurs les amendes prévues par la loi. Ces menaces ne sont donc pas à prendre à la légère. "Les banques européennes lanceront, dans les semaines à venir, une campagne de fermeture des comptes en situation irrégulières après des mises en demeure", prévient l’Economiste. Saisir la balle au vol et profiter de la nouvelle grille d’amendes transactionnelles de l’Office des changes est donc la meilleure chose à faire.
Le Fisc vous épie grâce aux conventions Outre l’infraction aux règles de change, la détention d’avoirs à l’étranger expose également aux sanctions d’ordre fiscal. Or, à partir de 2017, l’anonymat et le secret bancaire seront levés pour les actifs détenus dans les banques off-shore. De plus, le Fisc Marocain signataire de plusieurs conventions de non double-imposition avec pratiquement tous les pays européens peut facilement accéder à des informations sur le revenus et les avoirs de n’importe quel marocain. Il n’aura plus qu’à se servir dans les bases de données de ses homologues.
L’ex-MRE a trois mois pour se conformerQuant aux ex-MRE, une fois définitivement rentrés au Maroc, ils ont trois mois pour déclarer et rapatrier la totalité de leurs avoirs, souligne toujours l’article du quotidien. Sans autorisation de l’Office des changes, il ne leur est pas permis de disposer des avoirs hors du Maroc. Néanmoins, un texte en discussion à la première Chambre prévoit l’assouplissement de telles règles. Le délai pour déclarer les avoirs pourrait être allongé pour atteindre 6 mois après le retour du MRE. s
