Adopté en conseil de gouvernement le jeudi 12 septembre 2024, le projet de décret relatif au «compteur intelligent» intervient en application de l’article 18 de la loi n° 82-21 relative à l’autoproduction électrique. Ce décret vise à fixer les fonctionnalités fournies par le compteur intelligent avec la possibilité de les réaliser à distance dans le but d’assurer l’accès à toutes les informations liées à l’énergie électrique soutirée du réseau électrique national et injectée dans celui-ci au profit de l’autoproducteur ou du gestionnaire du réseau électrique concerné, souligne un communiqué du ministère de la Transition énergétique et du Développement durable.
Ces compteurs intelligents bidirectionnels constitueront une pierre angulaire pour accélérer la mise en place de réseaux électriques intelligents, qui permettront l’intégration des énergies renouvelables et renforceront la sécurité de l’approvisionnement énergétique en offrant une meilleure maîtrise de la nature variable de ces énergies et en optimisant leur évacuation des sites de production vers les sites de consommation, dans les meilleures conditions de sécurité et d’efficacité.
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Deux autres projets de décrets relatifs à l’accélération de la transition énergétique ont reçu également le feu vert du gouvernement. Le premier fixe les modalités de délivrance des certificats d’origine prouvant que l’électricité autoproduite provient de sources d’énergies renouvelables, en précisant l’autorité compétente pour délivrer ces certificats d’origine, en l’occurrence, le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable. L’adoption de ce décret offrira de nouvelles opportunités de commercialisation de produits verts, d’autant plus qu’il est prévu qu’une taxe carbone soit imposée aux niveaux national et international, ajoute le communiqué. Ce décret prend également en compte les principes et normes appliqués au niveau international afin de garantir la validité des certificats d’origine délivrés par notre pays.
Le troisième projet de décret fixe quant à lui le cahier des charges des entreprises de services énergétiques. Il a pour objectif d’inciter et d’activer des mécanismes visant à stimuler les économies d’énergie, notamment en permettant aux entreprises de services énergétiques de réaliser des études visant à économiser la consommation d’énergie et à améliorer la performance énergétique des équipements énergétiques, sur la base des résultats de leurs études. Promouvoir l’employabilité dans le domaine de l’efficacité énergétique, par la création d’une nouvelle génération d’entreprises et de nouvelles opportunités d’emploi, figure également parmi les objectifs de ce texte.
