Présenté par la ministre du Tourisme et de l’artisanat, Nadia Fettah, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre d’un processus de réforme visant à restructurer ce secteur majeur pour l’économie nationale, indique le ministère du Tourisme et de l’artisanat dans un communiqué. Pour rappel, le secteur emploie près de 2,4 millions d’artisans, soit 20% de la population active, et contribue à hauteur de 7% au PIB national.
Ce projet de loi a fait l’objet d’échanges avec l’ensemble des partenaires concernés, notamment les chambres d’artisanat, est-il précisé.
La ministre a insisté, lors de la séance plénière, sur l’importance législative d’accompagner l’organisation et la restructuration du secteur. En effet, l’artisanat manque d’un cadre réglementaire approprié et adapté à ses spécificités, surtout dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19 qui a démontré l’importance d’organiser les secteurs productifs en encourageant l’adhésion au secteur formel.
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Les principales dispositions de cette loi concernent:
- La définition des activités de l’artisanat et de ses différentes catégories d’acteurs: artisan, maître artisan, entreprise et coopérative d’artisanat;
- L’organisation du tissu associatif du secteur par l’institution des ordres professionnels locaux, régionaux et nationaux représentant les différentes activités de l’artisanat;
- La création d’un «Registre national de l’artisanat» recensant les acteurs de l’artisanat afin de faire bénéficier le secteur de la couverture sociale et de plus de transparence;
- La création d’un «Conseil national de l’artisanat» comme organe destiné à être un interlocuteur vis-à-vis des pouvoirs publics centralisant toutes les questions liées au secteur de l’artisanat.
Afin d’accompagner la mise en place de ce projet de loi, la présentation des textes d’applications et le lancement d’une campagne de sensibilisation de l’ensemble des acteurs du secteur se feront dans les plus brefs délais, assure-t-on du côté du ministère de tutelle.
