Les récentes missions de contrôle de l’ACAPS (Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale) dans le secteur des assurances ont révélé d’importantes failles dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux de plusieurs compagnies et intermédiaires d’assurance, rapporte L’Economiste dans sa livraison de ce mercredi 27 février. Le journal explique notamment que, face à cette situation, l’ACAPS relève le niveau de vigilance, et que les premières sanctions devraient bientôt tomber. On apprend que l’autorité de contrôle est en train de peaufiner la circulaire sur l’anti-blanchiment de capitaux et que les changements introduits prennent en compte des recommandations du GAFI et l’expérience des opérateurs sur le terrain.
Pour l’ACAPS, il est désormais nécessaire de responsabiliser davantage les opérateurs en termes de conception de cartographie de risques et de définition des seuils d’activité nécessitant une vigilance renforcée en adéquation avec les opérations. Selon Afifa Al Houari, directrice du contrôle des assurances à l’ACAPS, les organes de gouvernance doivent aussi mieux s’impliquer dans le suivi du dispositif anti-blanchiment. L’Economiste ajoute que certaines modifications ont pour but de renforcer la connaissance du client avec, notamment, le renforcement des règles d’identification et de profilage des assurés et des bénéficiaires des contrats.
De même, on apprend que le devoir de vigilance est renforcé vis-à-vis des étrangers non résidents, des organismes à but non lucratif, des constructions juridiques ou encore des personnes exposées politiquement ou médiatiquement. Toutefois, note le quotidien, des mesures simplifiées pourront être appliquées lorsqu’il s’agit d’une personne morale faisant appel public à l’épargne, aux banques, aux organismes de prévoyance sociale, aux OPCVM, ou encore aux organismes publics. On note aussi que les compagnies et intermédiaires d’assurance doivent conserver pendant au moins 10 ans les documents relatifs aux opérations effectuées au titre d’un contrat d’assurance. L’Economiste conclut, enfin, en précisant qu’en cas de manquement aux règles, les opérateurs ou, le cas échéant, leurs dirigeants et agents, encourent une amende de 100.000 à 500.000 dirhams et une action en responsabilité pénale selon la gravité des faits.