Analyse Loi de finances – EP24: une charge de compensation de 12,5 milliards de dirhams, en attendant la réforme

En 2021, la Caisse de compensation continuera de subventionner les prix du gaz butane, du sucre et de la farine nationale de blé tendre. Le projet de loi de finances 2021 (PLF) a d'ailleurs prévu à cet effet une dotation globale de 12,54 milliards de dirhams, en se basant sur les données prévisionnelles des prix de ces produits sur le marché international. Environ 80% de ce montant ira à la subvention des prix du gaz butane.

Ce montant est supérieur de près de 1,2 milliard de dirhams au montant budgétisé par la loi de finances rectificative 2020, qui a prévu une enveloppe pour l’ensemble de l’année en cours de 11,26 milliards de dirhams. Il faut dire qu’en 2020, les cours du butane sur le marché international, qui sont indexés sur ceux du pétrole, ont connu une forte baisse de 60% à partir du mois de mars, suite au déclenchement de la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19.

Cette baisse marquée des cours a laissé place, par la suite, à une remontée progressive des prix depuis le mois de mai 2020, tout en restant à des niveaux inférieurs à ceux enregistrés en début d’année.

© Copyright : MEF, rapport sur la compensation

En 2021 donc, le démantèlement de la Caisse de compensation n’aura pas lieu, alors qu’il s’agissait d’une mesure phare du programme gouvernemental de l’actuel exécutif.

Dans le rapport sur la compensation accompagnant le PLF 2021, le gouvernement justifie le maintien des subventions par sa volonté de soutenir le pouvoir d’achat des ménages.

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L’Exécutif évoque également la nécessité d’opérationnaliser le Registre social unifié (RSU) avant tout démantèlement des subventions. Ce registre doit permettre de remplacer ces subventions par des aides directes ciblées au profit des populations les plus vulnérables. Plusieurs études, dont une du Haut-Commissariat au Plan (HCP), ont en effet démontré le caractère injuste des subventions aux produits de base, puisqu’elles profiteraient davantage aux grands industriels qu’aux personnes nécessiteuses.

Ces derniers mois, le ministère de l’Intérieur a accéléré la mise en œuvre du RSU. Une expérience pilote sur la région de Rabat-Salé-Kénitra sera lancée en 2021. L’opérationnalisation effective du Registre est prévue pour 2022. 2021 pourrait donc être la dernière (ou l’une des dernières) année(s) d’existence de la Caisse de compensation.