Suite à l’interpellation de l’administration fiscale par l’Organisation professionnelle des comptables agréés du Maroc au sujet du système de taxation spécifique des agences de voyages, la DGI apporte ses clarifications, nous apprend L’Economiste dans sa livraison du jour, au sujet de la taxation à la marge consistant à imposer la rémunération revenant à l’agence.
Soulignons que ce type de taxe s’applique aux opérations d’entremise réalisées par les agences de voyages, qui organisent en leur nom propre des voyages ou des circuits touristiques et qui, pour fournir les prestations de services généralement attachées à ce type d’activité, ont recours à des tiers assujettis. L’organisation professionnelle des comptables agréés a également sollicité l’avis de la DGI sur des cas particuliers liés aux petits fabricants et petits prestataires. Le journal fait remarquer que la Loi de finances 2017 a apporté une clarification du régime fiscal applicable à cette catégorie.
Ainsi, a-t-elle supprimé la définition de «petit fabricant» et «petit prestataire» de l’article 91 du Code général des impôts et limité les critères d’exonération au seul seuil du chiffre d’affaires supérieur ou égal à 500.000 dirhams. Il faut savoir que la TVA à la marge est applicable dès le moment où une agence de voyages procède à l’achat et à la revente d’une prestation et qu’elle n’est pas rémunérée par une commission en contrepartie.
Notons aussi qu’en matière d’impôt sur les sociétés (IS), le chiffre d’affaires à prendre en considération pour la détermination du résultat fiscal ou de la cotisation minimale, pour les opérations soumises à la TVA selon le régime spécifique de la marge, est le montant facturé. Et ce, dans la mesure où l’agence ne facture pas de TVA à ses clients, précise L’Economiste qui ajoute que les petits fabricants et prestataires de service nouvellement identifiés sont situés hors champ d’application de la TVA pour la première année d’existence.
