S’ils sont reconnus coupables, les prévenus dans l’affaire Zaz pourront-il payer? C’est sans doute la question qui taraude les protagonistes. Après la demande des opérateurs qui se monte à plus d’un demi-milliard de dirhams, voilà que la Douane exige le paiement de plus 558 millions de dirhams. C’est donc la douane qui s’estime la plus lésée. Mais pourquoi cette administration s’invite-t-elle au procès aux côtés de la partie civile? C’est parce que, de par la loi, la Douane se charge de défendre également les intérêts de l’Office des changes". Et sur quoi est fondée la requête de la Douane, s’interroge le quotidien l’Economiste de ce lundi 9 mars 2015? La réponse des avocates se passe de commentaire. Selon elles: "Peu importe que les services rendus par les entreprises assignées soit fictifs ou pas. Même légalement effectués, il y a infraction à la législation sur le change". Tout ceci, c’est l’Economiste qui le rapporte dans sa livraison de ce lundi 9 mars. Les deux avocates de la Douane, Me Ouafa Cherkaoui et Me Nadia Loumani, sont des fonctionnaires du service contentieux de la direction régionale de la Douane.
Une dette à viePour le moment présumés innocents, Karim Zaz et consort pourraient être amenés à traiter des dettes jusqu’à la fin de leur vie, prévient le quotidien. En effet, les condamnations pécuniaires sont considérées comme des dettes publiques qui ne s’éteignent jamais. Saisie des biens, des comptes, des valeurs mobilières et autres actifs financiers: tout sera utilisé. Et si cela ne suffit pas, les revenus futurs pourront également y passer, par une saisie à la source, jusqu’au tiers de leur montant s’il s’agit de salaire. "Même la contrainte par corps pour impayés n’épargne pas un contribuable de régler ultérieurement sa note", explique le confrère.Au total, neuf personnes physiques et morales devront se partager la note, sans doute de manière solidaire, vu la nature des faits qui leur sont reprochés. Et comme les personnes morales sont des sociétés fantoches, tout finira par reposer sur les personnes physiques. Ce, d'autant plus que les personnes physiques sont ciblées à titre personnel, mais également en leur qualité de gestionnaires de Contact Clients (fondée par Karim Zaz), note encore le quotidien.
