Le feuilleton BMCI Leasing/DMV Transport n’en est pas à son dernier rebondissement. Après le recours, en cassation, du Parquet général de Casablanca contre un verdict lavant BMCI Leasing de tout soupçon d’escroquerie et d’exercice illégal d’une activité réglementée, c’est au tour du ministère de l’Economie et des finances de se saisir officiellement de ce dossier.
C’est ainsi que Le360 a appris que la Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS relevant du même ministère) a auditionné le management de DMV Transport pendant plusieurs heures ce même lundi 18 janvier.
Selon nos sources, le gérant de la société casablancaise a remis à la DAPS tous les documents nécessaires pour l’enquête en cours.
«Il n’est plus question de savoir si le produit proposé par BMCI Leasing était un service fictif ou non, mais juste de déterminer si oui ou non la filiale de la banque a exercé l’intermédiation en assurances. Auquel cas, cela donnerait lieu à des poursuites au pénal», affirme une de nos sources.
Comme l’avait révélé Le360 début de ce mois, tout a commencé par un contrat scellé en 2008 entre BMCI Leasing et DMV Transport, société basée dans la métropole. La transaction portait sur 100 camions mis à la disposition de la société. Comme conditions suspensives (sans lesquelles le contrat ne saurait aboutir), BMCI Leasing impose à son client deux contrats d’assurance au nom de Sanad et Watanya (Autolease et Assurlease).
BMCI Leasing a été condamnée en première instance pour escroquerie et exercice illégal d’une activité réglementée (assurance). La filiale de la banque française avait fait appel et eu gain de cause, le 28 décembre 2015. Les juges avaient fait jouer la prescription.
Le 4 janvier, le Procureur général de Casablanca faisait appel de ce deuxième verdict et remet les compteurs à zéro. Avec l’entrée en jeu de la DAPS, il faudra s’attendre à d’autres surprises.
