L’assurance à crédit, c’est fini! C’est du moins ce qu’annonce en exclusivité, dans son édition du 16 juillet, le journal L’Economiste qui est parvenu à se procurer la copie d’une nouvelle circulaire -dont la publication est imminente- visant à encadrer et délimiter (encore un peu plus) les relations entre les intermédiaires et les entreprises d’assurance.
Inutile de rappeler les maux, bien nombreux, à l’origine des fortes tensions entre les compagnies d’assurance et les intermédiaires: impayés, rétention de primes, bref … La liste est longue. Et ce malgré une mise à niveau et de nombreux verrous réglementaires mis en place au cours des dernières années.Cette fameuse circulaire définira donc les modalités et les règles d’encaissement et de remboursement des primes. Une manière de lever un peu le flou qui pèse sur les obligations et les droits de chacune des parties. Ainsi, la circulaire va rendre obligatoire un cadre conventionnel entre les assureurs et les intermédiaires. Par exemple, si l’intermédiaire n’est pas habilité, le paiement de la prime par le souscripteur s’effectuera par chèque libellé au nom de l’entreprise d’assurance. Dans le cas contraire, l’intermédiaire qui encaisse les primes pour le compte de l’assureur dispose d’un délai de dix jours pour en faire la déclaration.
Autre tour de vis: celui effectué au niveau de l’assurance-automobile. Les attestations remises par l’entreprise d’assurance aux intermédiaires sont considérées comme des valeurs et ne peuvent être délivrées au souscripteur que si le paiement de la prime est effectif. Et il ne faudra plus compter sur les intermédiaires pour obtenir des facilités de paiement. S’ils le font, ce sera à leurs risques et périls.
