Tous les articles correspondant à #amendements

La commission mixte instaurée par le chef du gouvernement pour réviser le projet de loi n°66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat aurait réalisé des avancées considérables. Le circuit législatif est donc balisé pour procéder à son vote, au cours d’une session parlementaire exceptionnelle. Une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

Le Conseil de gouvernement a adopté, ce jeudi, le projet de loi portant réorganisation du Conseil National de la Presse (CNP). Après avoir intégré les amendements prescrits par la Cour constitutionnelle, l’exécutif engage désormais la phase finale du processus législatif pour stabiliser un secteur en pleine mutation.

À la Chambre des représentants, majorité et opposition ont déposé une série de propositions d’amendements visant à moderniser les lois électorales. Ces initiatives s’articulent autour de la digitalisation des procédures, de la sécurisation des données et de l’ajustement des mécanismes de transparence, esquissant les contours des futures élections. Cet article est une revue de presse tirée d’Al Ahdath Al Maghribia.

La Chambre des représentants devrait faire connaître au ministre de l’Intérieur, le 19 novembre, ses propositions d’amendement du projet de loi sur la moralisation de la vie politique. Le PPS mettra l’accent sur le caractère «abusif» de certaines sanctions prévues dans le cadre des prochaines législatives.

La Commission des finances et du développement économique a achevé l’examen de la première partie du Projet de loi de finances pour 2026, après une séance prolongée dans la nuit du 11 novembre. Cette revue de presse est tirée du quotidien Les Inspirations Eco.

Un projet de loi organique adopté lors du Conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI apporte de nouvelles mesures aux lois électorales. Ces nouveautés consacrent le principe d’incompatibilité de la mission d’un élu avec la présidence de collectivités territoriales ou professionnelles.

Selon les amendements introduits au code des droits réels, les compromis de vente ou les procurations y afférentes doivent être soumis au formalisme contractuel. Ils doivent être dressés dans un acte authentique ou dans un acte à date certaine rédigé par un avocat agréé près la Cour de cassation, à moins qu’une loi particulière n’en dispose autrement. Cet article est une revue de presse tirée de Finances News.

Le gouvernement entend mettre de l’ordre dans le secteur du transport de marchandises. Jugé trop ouvert, le décret ayant accompagné la libéralisation de cette activité en 2003 sera bientôt amendé.

La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, ce samedi 11 novembre 2023, à la majorité, la première partie du Projet de loi de finances 2024. Voici les principaux amendements retenus.