Vidéo. Coronavirus: le télétravail, une réalité ignorée par le Code du travail (Ép. 2)

Au grand dam de plusieurs chefs d'entreprise, il n'y a aucune base juridique pour le télétravail, qu'il est important de distinguer du travail à domicile, défini clairement dans l’article 8 du Code du travail.

Néanmoins, pour Mohamed Oulkhouir, président de l'Association marocaine du droit du travail et de la sécurité sociale (AMDT) "rien n'interdit de l'inclure dans le contrat de travail, notamment par le biais d'un avenant que le contexte actuel rend bien utile". Il serait néanmoins bien nécessaire que certaines conditions soient réunies, notamment la mise à la disposition de l'employé d'un ordinateur par l'employeur.

En outre, il y a lieu de noter que dans le contexte actuel de pandémie du Covid-19, il est possible que certaines entreprises soient contraintes à une baisse de leur activité, les amenant à réduire le temps de travail des salariés jusqu’à 50% et pour une durée n'excédant pas 60 jours.

Lire aussi : Vidéo. Coronavirus: quel impact sur le contrat de travail? (Ep.1)

Au delà du taux de 50% ou de la durée de deux mois, il faut absolument l'implication des syndicats des employés, précise Mohamed Oulkhouir.

Il ne s'agit pas, au sens juridique, d'un chômage technique, puisque le Code du travail n'évoque pas cette réduction en ces termes. De plus, les mécanismes d'indemnisation mis en place actuellement à travers la Caisse nationale de sécurité sociale ne prennent pas en compte ce cas de figure.