Le procès collectif de 21 personnes, dont deux seulement avaient été acquittées en première instance et 19 condamnées à des peines de réclusion criminelle s’échelonnant de 5 à 7 ans de prison ferme, doivent comparaître mercredi prochain, 17 avril 2024, devant un juge près la Cour d’appel de Tétouan.
Toutes ces personnes sont poursuivies pour «escroquerie», «faux et usage de faux», «vente du même appartement à différentes reprises, à plusieurs personnes», mais aussi pour «falsification» de documents et «conclusion d’actes officiels dans des circonstances douteuses».
Les procédures de cette affaire, qui constitue l’un des plus grands scandales immobiliers de Tétouan, traîne dans les tribunaux de la ville depuis 2018, rappelle Al Akhbar de ce mardi 16 avril 2024.
Parmi les 21 personnes impliquées dans ce scandale de grande ampleur, indiquent des interlocuteurs du quotidien, «un notaire très connu dans la région ainsi que son épouse, des adouls, des présidents de commune qui se sont succédé dans la station balnéaire voisine de Martil, de même qu’un promoteur immobilier».
Cet entrepreneur est poursuivi en état de détention, les autres en état de liberté provisoire, alors que trois accusés dans cette affaire ont pris la fuite, suite à la révélation de cette affaire. Ils ont été condamnés par contumace au cours du jugement qui a été rendu en première instance.
Cette affaire, précise Al Akhbar, est soigneusement examinée par les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), qui avait diligenté une équipe d’inspection au tribunal de Tétouan, avant de confier ce dossier à une autre Cour, présidée par un autre magistrat.
Les victimes de cette vaste opération d’escroquerie, en lien avec un projet immobilier, se comptent par dizaines, rappellent les sources d’Al Akhbar.
Le quotidien précise enfin que l’enquête se poursuit, afin de démêler l’ensemble des imbrications de cette vaste escroquerie qui porte sur plusieurs millions de dirhams.
