Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a transmis au procureur général du Royaume plusieurs rapports réalisés par l’Inspection générale de l’administration territoriale, afin qu’ils soient examinés par la justice administrative pour engager des procédures de révocation à l’encontre des élus impliqués dans des irrégularités. «Ces rapports pourraient également être adressés au ministère public pour des poursuites devant les tribunaux des crimes financiers, étant donné qu’ils relèvent de manipulations et de dysfonctionnements dans le secteur de l’urbanisme et de la gestion des biens communaux», indique le quotidien Al Akhbar dans son édition du vendredi 20 mars.
Les rapports font état de nombreuses irrégularités dans l’urbanisme et la gestion des terrains au sein de plusieurs collectivités territoriales des préfectures de Tanger, Fès, Casablanca, Skhirate-Témara, Salé, Tétouan et Nador. Plusieurs communes ne disposent pas de plans d’aménagement approuvés ou accusent un retard dans leur élaboration.
Ces documents sont essentiels pour encadrer le développement urbain, déterminer les droits d’usage des sols et appliquer les règles légales en vigueur. Leur absence entraîne un vide dans l’aménagement des infrastructures et des équipements publics nécessaires pour répondre aux besoins des populations et favorise la prolifération de constructions illégales et de lotissements non conformes.
Les inspections ont également relevé des manquements dans la création de lotissements. Les dossiers examinés montrent que certaines communes ne vérifient pas la conformité des travaux aux normes techniques ou aux documents réglementaires. Les promoteurs ne respectent souvent pas les prescriptions des cahiers des charges, notamment en matière de routes, d’éclairage public, de canalisations et d’espaces verts.
Certaines communes ont même procédé à la réception provisoire de lotissements sans encaisser les frais restants ou ont autorisé des projets avant la régularisation foncière des terrains concernés. Des constructions ont été réalisées sans permis ou avec des autorisations délivrées individuellement par les présidents des conseils communaux, sans consulter les commissions régionales ou les agences urbaines compétentes. «Parfois, les administrations publiques elles-mêmes n’exigent pas de permis avant le début des travaux, et des permis de rénovation ont été accordés à la place de permis de construction», souligne Al Akhbar.
Les rapports dénoncent également la négligence des présidents de communes dans la gestion des biens et équipements collectifs. Beaucoup tardent à régulariser le patrimoine foncier communal et à tenir à jour les registres de propriété ou d’inventaire des biens mobiliers. Dans plusieurs cas, les documents légaux attestant la propriété des terrains ou des bâtiments utilisés par les communes sont inexistants, ce qui compromet la protection des droits communaux.
Les inspections ont aussi révélé des lacunes dans la gestion des marchés hebdomadaires et des abattoirs. Les exploitants ne respectent pas leurs engagements envers les collectivités, entraînant une dégradation des installations. Dans plusieurs communes, les abattoirs présentent des conditions insalubres, avec des insectes, des déchets et l’évacuation des eaux et des restes d’animaux à l’air libre, ce qui a des conséquences négatives sur l’environnement et la santé publique. Les marchés hebdomadaires ne bénéficient pas non plus d’un entretien suffisant, affectant à la fois la santé des citoyens et les ressources financières des communes.
