Le juge d’instruction près la deuxième Chambre criminelle de la Cour d’appel de Settat entamera incessamment une enquête approfondie sur une affaire de falsification de documents officiels, faux et usage de faux, impliquant un notaire du Conseil régional des notaires de Settat et un célèbre homme d’affaires de la ville.
«Les deux mis en cause sont poursuivis en état de liberté provisoire, en vertu des articles 353 et 356 du code pénal pour le notaire et selon les dispositions des articles 129, 353 et 356 pour l’homme d’affaires», relaie Al Akhbar de ce jeudi 24 octobre.
«Les deux mis en cause ont été poursuivis en état de liberté provisoire en dépit de la gravité des faits qui leur sont reprochés», indique le quotidien qui précise que «des mesures ont été prises à leur encontre, à savoir notamment la fermeture des frontières et la surveillance judiciaire, en vertu des articles 160 et 161 du code de procédure pénale».
Cette affaire, rappelle Al Akhbar, a éclaté suite à «la plainte déposée auprès du parquet général compétent par le neveu de l’homme d’affaires mis en cause, appelant à l’ouverture d’une enquête sur une affaire de falsification de document officiel, de faux et usage de faux dans la transaction de vente d’un bien immobilier».
Sur la base de cette plainte, le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Settat a confié, en mai dernier, l’enquête à la Brigade nationale de la police judiciaire, qui a conclu que les deux mis en cause seraient impliqués dans cette affaire de falsification et de faux et usage de faux dans l’acte de vente d’un bien immobilier.
Le procès des deux mis en cause commencera donc après l’achèvement de la procédure d’instruction de cette affaire, qualifiée de complexe.
