Pour accompagner les efforts déployés par le Royaume dans le cadre de la lutte contre la covid-19 et face à l’apparition de documents sanitaires falsifiés liés à la covid-19, faux tests et faux pass sanitaires, le Procureur du Roi auprès de la Cour de Cassation, et président du Ministère public, Moulay El Hassan Daki, appelle, dans cette circulaire datée du 27 août 2021, l’ensemble des composantes du système judiciaire à faire preuve de fermeté.
"Considérant que de telles pratiques sont considérées comme des délits punissables par la loi, ainsi que limitant l'efficacité des politiques publiques de lutte contre l'épidémie, notamment au regard des efforts déployés pour accélérer la campagne de vaccination pour atteindre l’immunité collective et limiter les déplacements", indique d'emblée ce document ministériel.
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"Je vous appelle à faire face à ce phénomène et à lui apporter la considération nécessaire, notamment en prenant les mesures suivantes :
Exhorter la police judiciaire à adopter l’ensemble des mesures appropriées pour contrôler toutes les pratiques criminelles associées à la falsification de documents de santé et à ouvrir des enquêtes judiciaires à cet égard ;
Traiter avec la rigueur nécessaire les intervenants dans ce type d'affaire, tout en veillant à la stricte application de la loi ;
Demander des mesures injonctives proportionnées à la gravité des actes commis ;
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De plus, compte tenu de l'importance de ces consignes pour préserver la santé et la sécurité des citoyens, je vous prie instamment d'assurer la mise en œuvre des consignes mentionnées avec tout le sérieux et la rigueur, et de me signaler les enjeux qui vous attendent et les difficultés que vous pourriez rencontrer", conclut la circulaire signée de Moulay El Hassan Daki.
