Spoliation: une vieille mendiante signataire d'un faux acte de vente

Photo d'illustration. . DR

Revue de presseKiosque360. Cinq individus sont poursuivis dans le cadre d'une affaire de spoliation immobilière. En effet, ils ont fait appel à une mendiante de 80 ans pour signer un faux acte de vente. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.

Le 06/11/2022 à 19h00

Un notaire, un entrepreneur, un intermédiaire et deux femmes, dont une mendiante âgée, viennent d’être écroués 

dans le cadre d’une affaire dont le scénario ressemble à celui d’un film hollywoodien. Les cinq personnes sont, en effet, impliquées dans une tentative de spoliation foncière concernant un terrain sis à Tit Mellil, dans la périphérie de Casablanca.

Assabahqui rapporte les détails de l’affaire dans son édition du lundi 7 novembre, explique que le juge d’instruction a ordonné, samedi dernier, de les mettre derrière les barreaux en attendant leur jugement. Ce qu’on leur reproche, c’est d’avoir eu recours à des actes illégaux afin de conclure une transaction immobilière relative à un terrain d'une superficie d’un hectare.

En fait, comme l’explique le quotidien, la vraie propriétaire du terrain est décédée récemment, après avoir signé une promesse de vente avec l’entrepreneur devant notaire. Mais elle ne l’a pas exécutée avant son décès. C’est alors qu’un plan, qui semble impliquer le notaire, a été mis en place. Celui-ci a ainsi fait appel à une femme, connue pour être une mendiante, pour lui faire signer les documents nécessaires à la place de la défunte. Ce plan aurait bien pu se dérouler, n'eussent été certains agissements suspects du notaire qui a tenté de faire valider, rapidement, la transaction par les services de la Conservation foncière. Il est allé jusqu’à engager une action en justice contre le conservateur chargé de ce genre d'opérations dans la région, ce dernier ayant refusé de prendre en charge le dossier. En fait, Assabah précise que celui-ci a invité le notaire à procéder au dépôt du dossier en ligne, comme le stipule la réglementation en vigueur. Chose à laquelle le notaire s’est refusé de se soumettre, allant jusqu'à faire appel à la justice pour contraindre le Conservateur à inscrire l’opération.

Parallèlement à ces faits, des sit-in organisés par des personnes se présentant comme les héritiers de la défunte, ont fini par mettre le plan en échec. Ces héritiers se sont, en effet, manifestés pour dénoncer des irrégularités dans la vente du terrain en question, ce qui a finalement été prouvé par l’enquête. Cette dernière se poursuit d’ailleurs pour savoir comme la mendiante de plus de 80 ans s’est retrouvée impliquée dans ce dossier, sachant qu’elle avait apposé son empreinte sur les documents de vente, dans le bureau du notaire, et qu’elle était accompagnée d’une seconde femme.

Par Fayza Senhaji
Le 06/11/2022 à 19h00