Plusieurs entreprises (petites, moyennes et grandes) du secteur de l’agroalimentaire ou autres consacrent des budgets annuels pour contribuer à la solidarité sociale à l’occasion de chaque mois sacré du Ramadan.
Pour ce faire, les entreprises donatrices contactent des associations actives dans le domaine de la société civile en vue de trouver des formules leur permettant de cibler les familles défavorisées et les plus démunies en leur fournissant des denrées alimentaires.
Ainsi, d’après le quotidien Assabah, qui se penche sur ce sujet dans son édition du mardi 3 mars, selon les conventions conclues entre les deux parties, «les associations partenaires prennent en charge la distribution des denrées alimentaires financées par les entreprises».
Dans ce sillage, fait remarquer le quotidien, «certaines entreprises gonflent les budgets alloués à l’action sociale en vue d’en tirer profit au niveau des impôts». Puisque, rappelle le quotidien, l’article 10 du code des impôts leur permet d’ôter les montants versés dans le social du résultat net avant de le soumettre à l’impôt.
Ainsi, par exemple, expliquent les sources du quotidien, «la réglementation en vigueur permet à une entreprise qui réalise un chiffre d’affaires de 400 millions de dirhams de consacrer au social une somme qui pourrait atteindre jusqu’à 800 000 dirhams».
C’est cette formule réglementaire qui serait manipulée par les services financiers de l’entreprise, en complicité avec des associations, pour gonfler le montant dédié au social, indiquent les mêmes sources. Les factures des paniers de denrées alimentaires ainsi gonflées servent dans les déclarations fiscales afin de réduire l’impôt. Ces manœuvres, ajoutent les sources du quotidien, seraient repérées par les services de la direction générale des impôts (DGI), qui dispose de mécanismes de contrôle et de suivi hautement sophistiqués.
