La Cour d’appel de Fès, chambre des crimes financiers, a rendu mercredi dernier son verdict dans l’affaire d’abus et de détournement de fonds liés au transport scolaire au sein de la commune de Sebt Loudaya, relevant de la Province de Moulay Yacoub.
Le tribunal a confirmé la condamnation en première instance de l’actuel conseiller communal et vice-président de la commune, par ailleurs président de l’association Al Khair wa Attayssir, gestionnaire du transport scolaire.
Il a écopé d’une peine d’un an de prison ferme, assortie d’une amende de 10.000 dirhams, et devra verser à la commune une indemnisation de 200.000 dirhams.
En appel, la Cour a également ordonné le versement de 200.000 dirhams au titre de réparation civile, indique le quotidien Al Akhbar, dans son édition de ce lundi 15 septembre.
En revanche, la même juridiction a confirmé l’acquittement de l’ancien président de la commune, actuellement incarcéré dans une autre affaire.
Celui-ci purge déjà une peine de deux ans de prison ferme, après avoir été reconnu coupable dans un dossier distinct impliquant l’embauche fictive de son frère résidant en Espagne, avec “falsification de documents d’identité”.
Selon les éléments du dossier relayés par Al Akhbar, ce scandale constitue le cinquième dossier financier impliquant la commune à atterrir devant la justice.
L’affaire a éclaté à la suite de plaintes de citoyens et d’associations locales, mais également d’un rapport accablant du Conseil régional des comptes.
Les magistrats financiers ont relevé de graves irrégularités dans la gestion du transport scolaire.
L’association, dirigée par l’élu condamné, recevait d’importantes subventions de la commune, tout en imposant aux parents d’élèves des contributions illégales pour l’utilisation des bus scolaires.
L’association affirmait que les contributions prélevées auprès des parents servaient à couvrir les frais de carburant.
Or, selon les conventions signées, ces dépenses étaient intégralement prises en charge par la commune, qui a déboursé plus de 700.000 dirhams entre 2018 et 2019, dont 60% pour le seul transport scolaire, a-t-on pu lire.
Les fonds publics auraient également servi à des intérêts personnels.
L’association aurait bénéficié de financements de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH), initialement destinés à l’achat de bétail, mais redistribués aux proches du mis en cause.
De plus, la même structure aurait obtenu des subventions pour l’achat de fourrages et la réhabilitation d’un étable familial, travaux réalisés par une entreprise appartenant au président de l’association, en personne.
Les plaidoiries ont mis en lumière un système organisé de cumul frauduleux de rémunérations.
Les chauffeurs du transport scolaire, officiellement employés par l’association pour un salaire de 3.000 dirhams, figuraient simultanément comme journaliers rémunérés par la commune, au même titre que des proches du président.
L’élu condamné, malgré la possession de plusieurs entreprises, était lui-même inscrit comme employé occasionnel de la commune, bénéficiant ainsi, indûment, de fonds publics.
De leur côté, les avocats de la défense ont dénoncé une «instrumentalisation politique» du dossier, affirmant qu’il s’agissait d’un règlement de comptes au sein du conseil communal, a aussi écrit Al Akhbar.
Ils ont plaidé l’innocence de leurs clients. Le jugement reste susceptible de pourvoi en cassation de la part de l’ensemble des parties: le parquet, la commune en tant que partie civile, ainsi que le mis en cause, condamné.
