Une nouvelle affaire de fraude retentissante a éclaté la semaine dernière devant le juge correctionnel chargé des affaires de flagrant délit au tribunal de première instance de Rabat. Après plusieurs semaines d’investigation, 34 personnes se retrouvent aujourd’hui dans le box des accusés pour avoir participé à l’un des plus vastes dossiers de falsification de certificats médicaux jamais révélés au Maroc, indique le quotidien Assabah dans son édition du lundi 4 août.
Selon les éléments de l’enquête, le réseau s’appuyait sur la production de certificats médicaux falsifiés, signés au nom d’un médecin complice, pour constituer de faux dossiers d’accidents de la route. Ces documents étaient ensuite utilisés pour réclamer à tort d’importantes indemnités aux compagnies d’assurance.
Le principal accusé est poursuivi pour escroquerie, fabrication et usage de faux certificats médicaux, confection de déclarations mensongères et exploitation de ces faux documents. Les autres prévenus, pour la plupart des personnels de santé, des employés et des intermédiaires chevronnés, sont poursuivis pour participation et complicité, lit-on.
L’affaire, qui a éclaté il y a deux mois, a commencé par une enquête minutieuse sur la falsification de documents et l’escroquerie à grande échelle. Rapidement, les investigations ont permis d’identifier les bénéficiaires de ces fausses attestations et les réseaux de courtiers impliqués dans la création de dossiers frauduleux. Le principal intermédiaire, présenté comme le cerveau du réseau, a été arrêté et inculpé pour escroquerie et complicité de falsification.
Jeudi dernier, la première audience a été reportée à la demande du collectif de défense, qui a réclamé un délai pour consulter l’ensemble des pièces du dossier et les dépositions des accusés. La prochaine audience a été fixée au 14 août.
Ce dossier n’est pas sans précédent, rappelle Assabah. Il y a quelque temps, le même tribunal avait déjà jugé un médecin pour des faits similaires, après la chute d’un autre réseau impliquant des fonctionnaires publics. Bien qu’il ait nié toute connaissance de l’utilisation frauduleuse de ses certificats, la justice avait retenu contre lui une responsabilité civile pour négligence.
Dans cette affaire, plusieurs compagnies d’assurance, flouées par ces faux sinistres, s’étaient constituées parties civiles pour récupérer les millions de dirhams indûment versés. Mais le tribunal a déclaré ne pas être compétent pour statuer sur ces demandes au civil, au grand soulagement de l’avocate impliquée dans le dossier, qui risquait de devoir restituer environ six millions de dirhams, selon des estimations citées par Assabah.
