Selon les premières indiscrétions au sujet du magistrat ayant fait l’objet d’une plainte pour corruption, à laquelle la police judiciaire a donné suite, une source judiciaire confie à le360 qu’il sera présenté lundi 29 mai devant le procureur général près la chambre criminelle de la Cour d’appel de Rabat.
«Après avoir été pris en flagrant délit, recevant une somme d'environ 5.000 dirhams, le juge a été entendu sur le lieu du crime puis laissé immédiatement en liberté», indique-t-on de sources judiciaires.
Lire aussi : Rabat: un juge pris en flagrant délit de corruption
Afin d’éclairer davantage sur cette procédure, le juriste Abdelkébir Tabih explique: «le juge reste libre car la loi lui permet de jouir de la disposition dite de l'exception de compétence, un droit qui offre à tout magistrat impliqué une immunité allant jusqu'à sa présentation devant le juge d'instruction».
Il précise également que «c'est au juge d'instruction et à lui seul de décider de la mise en arrestation (d'un magistrat) ou d'établir des poursuites en état de liberté provisoire». Après l'audition du magistrat, le procureur général adressera une requête à la chambre criminelle où un juge d'instruction sera désigné pour statuer sur son sort.
Cette étape sera décisive: soit le magistrat mis en cause sera poursuivi en état de liberté provisoire soit placé en détention provisoire. Ce cheminement s'inscrit dans le cadre de l'article 226 du Code de procédure pénale et des dispositions du Code pénal.
Rappelons que le magistrat a été interpellé mercredi 24 mai. «La victime est un simple citoyen dont la situation sociale est très précaire», selon une source judiciaire.
