PLF 2018: panoplie de cadeaux fiscaux pour les clients des banques participatives

Si le projet de Loi de Finances 2018 prévoit de nouvelles mesures fiscales, il comporte également quelques cadeaux. Les équipements des voitures éco-responsables seront ainsi dispensés des droits d’enregistrement. Les sociétés opérant dans le dessalement de l’eau, dans le cadre d'un partenariat public-privé, devraient, pour leur part, bénéficier de la TVA récupérable. Les banques participatives figurent également parmi les grands gagnants des mesures fiscales du projet de Loi de Finances 2018. L’objectif est de promouvoir cette nouvelle filière bancaire, rapporte le quotidien Assabah dans son édition de ce mardi 24 octobre.

D’après le journal, les rémunérations des dépôts d’investissement, par exemple, seront soumises au même régime d’IS que les produits de placement à revenu fixe, comme inscrit dans le chapitre 14 du Code général des impôts. Le PLF prévoit également une clarification de la base d’imposition de la TVA pour les opérations du produit bancaire participatif, Ijara Mountahia Bitamlik.

Se référant au principe de la neutralité fiscale, le projet de Loi de Finances 2018 prévoit également une proposition de transfert aux acquéreurs du droit à déduction de la TVA, pour les acquisitions effectuées dans le cadre de la Mourabaha. Pour les établissements de crédit, ce régime exclut la TVA acquittée sur les acquisitions de logements destinés à la location dans le cadre du Ijara Mountahiya Bitamlik et les achats pour la Mourabaha.

Résutat: les banques vont bénéficier de taux réduits selon la nature de l’acquisition. Il sera de 3% seulement pour le premier achat d’un habitat social, de 4% pour les habitats construits et de 5% pour les terrains vagues, au lieu du taux de 6% appliqué actuellement.