Comme rapporté précédemment par Le360, depuis le 11 août courant, les amendements du Code de la route sont entrés en vigueur. Depuis, et face à la lecture parfois erronée qui était faite du nouveau texte, plusieurs dispositions étaient mal comprises par les conducteurs, comme l’annulation de la mise en fourrière, le retrait du permis ou le moment où l’on peut bénéficier d’une réduction de l’amende. Voici donc les cinq principaux changements que tout automobiliste doit garder en tête avant de conduire son véhicule.
Suppression du retrait du permis en cas d’accidentDans l’ancienne version du Code de la route, un conducteur se voyait systématiquement retirer son permis de conduire en cas d’accident avec des dégâts corporels. Cette situation était parfois problématique vu qu’elle ne tenait pas compte ni de la responsabilité en cas d’accident, ni du fait si le conducteur est un professionnel ou pas. Dans le premier cas, le retrait du permis le temps que la procédure judiciaire soit entamée revenait à ce que le conducteur se retrouve en arrêt de travail.
Ceci a poussé les professionnels à protester auprès des pouvoirs publics pour revoir cette disposition. Et c’est désormais chose faite! Le retrait du permis n’est plus systématique et ne se fera que si le conducteur impliqué dans un accident avec dommage corporel présentait des circonstances aggravantes (consommation d’alcool, circulation en sens interdit…).
A noter par ailleurs qu’en cas d’infraction au Code de la route, même sans accident, le retrait du permis continuera à se faire si l'amende n’est pas immédiatement réglée.
De nouvelles circonstances aggravantesConduire en sens interdit ou opérer un dépassement interdit sont désormais considérés comme des circonstances aggravantes. En cas d’accident dans ces cas-là, le conducteur peut, non seulement voir son permis retiré sur place par l’agent verbalisateur, mais il risque également d’assez lourdes sanctions qui dépassent l’amende au 1er degrè (1.500 DH) qui était jusque-là appliquée.
Pour rappel, un accident avec des circonstances aggravantes peut conduire le conducteur fautif en prison, en plus de lourdes pénalités à payer. Alors, soyez vigilants!
Jusqu’à 50% de réduction sur les amendesC’est sans conteste la grande évolution qu’introduisent les nouvelles dispositions du Code de la route. Pour encourager le règlement rapide des amendes afférentes aux infractions, les pouvoirs publics ont instauré une nouvelle grille qui permet de bénéficier de réductions selon le délai pris pour régler l’infraction.
Ainsi, pour les infractions dites du 1er degré qui prévoient une amende de 700 DH, le conducteur pourra s’en tirer avec 400 DH seulement s’il paie sur place. Pour celles de 2ème degré, la réduction est de 200 DH, ce qui laisse une amende de 300 DH au lieu de 500 DH. Enfin, les infractions de 3ème degré peuvent être réglées à 150 DH au lieu de 300 DH.
Le conducteur en infraction peut également bénéficier de réductions même s’il ne paie que vingt-quatre heures après la constatation de l’infraction. A ce moment, il ne bénéficiera que de réductions respectives de 25%, 30% et 33%. Pour en bénéficier, il ne doit pas cependant dépasser les quinze jours après l’infraction.
De nouveaux cas pour le retrait de pointsJusque-là, un conducteur pris en état d’ébriété risquait le retrait de six points de son solde. Ceci poussait certains conducteurs à refuser d’effectuer le test de dépistage. Avec les nouveaux amendements, cela expose désormais le conducteur à la même sanction que quand il est testé positif à l’alcool ou à la drogue. Sans parler, bien sûr, de la procédure judiciaire qui peutt inclure l'arrestation.
Par ailleurs, si l’usage du téléphone en conduisant ne soumettait jusque-là le conducteur qu’à une amende de deuxième degré, désormais il sera également sanctionné par le retrait d’un point de son solde. Il en est de même pour le non respect de l’obligation du port de la ceinture de sécurité
Nouvelles dispositions pour la mise à la fourrièreComme rapporté précédemment par Le360, l’annulation de la mise à la fourrière en cas de stationnement interdit ou dangereux en l’absence du conducteur n’était qu’une rumeur due à une mauvaise interprétation du nouveau texte. La mise à la fourrière n’est annulée que dans le cas où le conducteur se présente et règle son amende avant que le véhicule ne soit remorqué.
En revanche, c’est en cas de non conformité de la visite technique que la mise à la fourrière pour une période de dix jours est réellement annulée. Ceci a pour objectif de permettre au conducteur du véhicule de passer la visite technique, chose qui n’était logiquement pas possible si le véhicule est à la fourrière
