Dans un contexte de recherche de nouvelles ressources pour soutenir la presse au Maroc, le chantier des droits de reprographie (copyright) apparaît comme un mécanisme juridique visant à indemniser les journalistes et les entreprises de presse pour l’exploitation de leurs articles par copie ou numérisation. Dans un entretien publié par le quotidien Al Akhbar de ce mardi 7 avril, Dalal Mhamdi Alaoui, directrice par intérim du Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins, explique que ce dispositif s’inscrit dans le cadre des engagements internationaux du Maroc en matière de protection des droits d’auteur. Elle précise qu’il couvre les différentes formes de reproduction des contenus journalistiques.
Alaoui révèle que les recettes issues de ces droits ont atteint environ 30 millions de dirhams à fin 2025, couvrant les années 2024 et 2025, tout en soulignant qu’elles restent en deçà du potentiel réel du marché. Elle revient également sur les débats ayant accompagné la mise en œuvre de ce chantier, affirmant que les solutions adoptées ont été consensuelles et n’ont pas porté atteinte aux droits des journalistes. Concernant les critères d’éligibilité, elle met en avant la distinction entre contenu informatif et contenu analytique, selon des règles bien définies. Elle aborde aussi le débat en cours autour de la révision du cadre juridique afin d’intégrer la presse électronique, ce qui permettrait d’élargir la base des bénéficiaires et de renforcer la durabilité de cette ressource, qui demeure un soutien complémentaire aux entreprises de presse et non un substitut à leurs sources de financement principales.
Elle précise que ce dispositif relève des engagements du Maroc en matière de protection des droits d’auteur et des droits voisins, et qu’il bénéficie aussi bien aux auteurs de livres et à leurs éditeurs qu’aux auteurs d’articles de presse et aux entreprises de presse. Le Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins est membre de l’organisation internationale IFRRO, qui regroupe les organismes de gestion collective chargés de la collecte et de la distribution de ces droits à l’échelle mondiale, précise Al Akhbar.
Selon Alaoui, l’objectif principal est de mettre en œuvre les dispositions légales, d’encourager les journalistes et les entreprises à déclarer leurs articles et de garantir la distribution des droits financiers aux ayants droit. Elle souligne que ces revenus constituent une ressource financière supplémentaire pour les auteurs d’articles journalistiques en contrepartie de l’exploitation de leurs œuvres. Elle explique que le montant annoncé couvre les années 2024 et 2025, et que sa répartition concerne les articles publiés durant cette période, selon les proportions fixées par la loi entre journalistes et entreprises de presse.
Toutefois, elle insiste sur le fait que ce chiffre ne reflète pas pleinement le potentiel du marché, étant donné que les recettes reposent sur un système de redevances forfaitaires liées à l’importation ou à la fabrication des équipements concernés, soumis à la logique de l’offre et de la demande, a-t-on pu lire. La responsable attribue la limitation de ces recettes à la nature même du système, basé sur des montants fixés par la législation, une approche adoptée dans plusieurs pays. Elle précise que la reprographie englobe la reproduction des articles via des imprimantes, des scanners ou tout autre dispositif permettant leur duplication, y compris sous forme numérique, dans le but de leur exploitation à plus grande échelle.
S’agissant des controverses liées aux taux appliqués, elle indique qu’un dialogue a été engagé avec les différents acteurs, notamment les importateurs, afin d’aboutir à une solution consensuelle garantissant les droits de toutes les parties. Les ajustements introduits ont principalement porté sur le mode de calcul des redevances, avec le passage d’un taux uniforme à des taux dégressifs selon les équipements, afin de concilier protection des droits et encouragement à l’investissement. Concernant les critères d’évaluation, Alaoui explique qu’une distinction est opérée entre les articles purement informatifs et ceux à caractère analytique comportant un effort intellectuel et créatif. Une commission interne est chargée de cette évaluation selon des critères précis.
Elle assure que le Bureau s’appuie sur des standards internationaux et que ses équipes ont bénéficié de formations spécialisées depuis 2020 afin de garantir la transparence et l’objectivité. Elle estime que ce mécanisme pourrait encourager indirectement la production de contenus analytiques et créatifs, contribuant ainsi à améliorer la qualité du contenu journalistique, tout en rappelant qu’il s’agit avant tout d’un soutien financier complémentaire, sans vocation à orienter le travail journalistique.
